Êtes-vous exportateur ou importateur ? Dans vos échanges avec vos partenaires commerciaux (nationaux ou internationaux), il est essentiel de définir clairement les modalités de transport des marchandises. Les Incoterms permettent de déterminer qui est responsable de l’organisation du transport, qui en assume les coûts et à qui incombe le risque lié à l’acheminement. En fixant un Incoterm précis, les deux parties s’assurent de suivre des règles claires et partagées pour leurs transactions.

Que sont les incoterms ?

Un incoterm est un accord qui définit les conditions du commerce international. Les incoterms décrivent l’ensemble des obligations, risques et coûts associés à la transaction de biens entre le vendeur et l’acheteur.

Ces termes ont été publiés pour la première fois en 1936. Il s’agit et constituent un ensemble de 11 règles qui déterminent la répartition des responsabilités lors des transactions ou transports internationaux. Les incoterms ont été rédigés par la Chambre de commerce internationale (CCI). Ils sont révisés tous les dix ans. La dernière version date de 2020.

Pourquoi les incoterms sont-ils importants ?

Les Incoterms sont importants parce qu’ils fournissent des accords clairs et uniformes sur les responsabilités du vendeur et de l’acheteur lors des expéditions internationales. Connues et acceptées dans le monde entier, du Canada à Zanzibar, ces règles précisent qui est responsable de l’organisation et du paiement du transport, de l’assurance et des formalités douanières. Cela permet d’éviter toute confusion quant à la question de savoir qui supporte les risques en cas de dommage ou de perte de marchandises pendant le transport.

L’utilisation d’un incoterm est obligatoire pour toute facture commerciale et permet de réduire considérablement le risque de malentendus potentiellement coûteux, ce qui se traduit par des transactions plus fluides et moins de litiges juridiques. L’utilisation des incoterms permet également de rationaliser la communication entre les partenaires commerciaux de différents pays, ce qui accroît l’efficacité du commerce international.

Quel est l’incoterm le plus courant ?

EXW – Ex-Works

  • L’acheteur assume la quasi-totalité des coûts et des risques pendant tout au long du processus d’expédition.

  • La seule responsabilité du vendeur consiste à s’assurer que l’acheteur puisse accéder aux marchandises.

  • Si le vendeur a accès aux marchandises, celles-ci deviennent sa responsabilité (y compris le chargement des marchandises).

Transfert des risques : dans l’entrepôt ou à l’endroit où les marchandises sont récupérées par l’acheteur.

DAP – Deliverd At Place (Franco au lieu de destionation)

  • Le vendeur assume les coûts et les risques liés au transport des marchandises jusqu’à l’adresse convenue.

  • Les marchandises sont considérées comme livrées lorsqu’elles sont arrivées à l’adresse convenue et sont prêtes à être déchargées.

  • Le vendeur s’occupe des formalités douanières, tandis que l’acheteur prend en charge le dédouanement et les droits associés.

Transfert de risque: lorsque les marchandises sont prêtes à être déchargées à l’adresse convenue.

DDP – Delivered Duty Paid (Franco tous droits payés)

  • Le vendeur assume la quasi-totalité de la responsabilité pendant tout au long du processus d’expédition (tous les coûts et risques liés au transport des marchandises jusqu’à l’adresse en convenue).

  • Le vendeur s’assure également que les marchandises soient prêtes à être déchargées, effectue les formalités d’exportation et d’importation et paie les droits éventuels.

Transfert de risque : lorsque les marchandises sont prêtes à être déchargées à l’adresse convenue.

Autres incoterms

      • Les responsabilités du vendeur sont les mêmes que celles du CPT, à la différence près que le vendeur paie également l’assurance des marchandises.
      • Le vendeur est uniquement tenu de souscrire la couverture minimale possible.
      • Si l’acheteur souhaite une assurance plus complète, il doit s’en charger la souscrire.

Transfert de risque : lorsque le transporteur désigné par l’acheteur prend possession des marchandises.

  • Le vendeur est responsable des coûts et des risques liés à la livraison des marchandises à un terminal convenu.
  • Le vendeur doit décharger les marchandises du moyen de transport à l’arrivée.
  • Ce terminal peut être un aéroport, un entrepôt, un dépôt routier ou un dépôt de conteneurs.
  • Le vendeur s’occupe des formalités douanières et décharge les marchandises au terminal.
  • L’acheteur prend en charge le dédouanement et les droits éventuels associés.

Transfert de risque: au terminal.

  • Il incombe au vendeur de livrer les marchandises au transporteur de l’acheteur à l’endroit convenu.
  • Le vendeur est également tenu de dédouaner les marchandises pour l’exportation.

Transfert de risque: lorsque le transporteur désigné par l’acheteur prend possession des marchandises.

  • Il incombe au vendeur de livrer les marchandises au transporteur de l’acheteur à l’endroit convenu. Important : le vendeur prend en charge les frais de transport !
  • Le vendeur est également tenu de dédouaner les marchandises pour l’exportation.

Transfert de risque : lorsque le transporteur désigné par l’acheteur prend possession des marchandises.

  • Le vendeur assume tous les coûts et risques jusqu’à ce que les marchandises soient livrées le long du navire.
  • L’acheteur assume le risque et se charge des formalités d’exportation et d’importation.

Transfert de risque: lorsque les marchandises ont été livrées le long du navire.

  • Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’à la livraison des marchandises à bord du navire.
  • Le vendeur s’occupe également des formalités de dédouanement à l’exportation.
  • L’acheteur assume l’entière responsabilité à partir du moment où les marchandises sont à bord.

Transfert des risques: lorsque les marchandises sont livrées à bord du navire.

  • Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’à la livraison des marchandises à bord du navire.
  • Le vendeur assume également les frais de transport des marchandises jusqu’au port.
  • Le vendeur est responsable des formalités de dédouanement à l’exportation.
  • L’acheteur assume l’entière responsabilité à partir du moment où les marchandises sont à bord.

Transfert des risques: lorsque les marchandises sont livrées à bord du navire.

  • Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’à la livraison des marchandises à bord du navire.
  • Le vendeur assume également les frais de transport jusqu’au port ainsi que les coûts d’assurance.
  • Le vendeur souscrire qu’une couverture minimale.
  • Si l’acheteur souhaite une assurance plus complète, il doit s’en charger la souscrire.
  • Le vendeur est également responsable des formalités de dédouanement à l’exportation.

Transfert des risques: lorsque les marchandises sont livrées à bord du navire.

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