Un entrepôt sous douane, aussi appelé entrepôt douanier ou bonded warehouse, est une installation de stockage sécurisée qui permet aux entreprises de conserver des marchandises importées hors de l’UE sans payer immédiatement les droits de douane ni la TVA.

Ces coûts ne deviennent exigibles que lorsque les marchandises reçoivent une destination douanière définitive, sont mises en libre pratique, réexportées ou placées sous une autre procédure douanière.

Dans cet article, nous expliquons ce qu’est un entrepôt sous douane, comment il fonctionne, en quoi il diffère d’un entrepôt d’accises, ce que signifie bonded inventory et quels avantages il offre aux entreprises actives à l’international.

Un entrepôt sous douane, ou entrepôt douanier, est un lieu de stockage reconnu par les autorités douanières dans lequel des marchandises provenant de pays hors UE peuvent être conservées sous contrôle douanier.

Tant que les marchandises restent dans l’entrepôt, il n’est pas nécessaire de payer immédiatement les droits de douane, la TVA ou d’autres taxes à l’importation. Ces coûts sont reportés jusqu’au moment où les marchandises sont mises sur le marché européen, réexportées ou affectées à une autre destination douanière autorisée.

Ce type d’entreposage sous douane est particulièrement intéressant pour les entreprises qui importent des marchandises à forte valeur ajoutée, à rotation plus lente ou destinées à plusieurs marchés européens. Il permet de rapprocher le stock des clients tout en reportant les coûts fiscaux liés à l’importation.

La bonded inventory désigne les marchandises importées qui sont conservées sous contrôle douanier dans un entrepôt sous douane avant le paiement des droits et de la TVA. En pratique, cela signifie que le stock est déjà disponible pour une distribution future, tandis que les charges douanières ne deviennent exigibles qu’au moment où les marchandises sont mises sur le marché, réexportées ou affectées à une autre procédure douanière.

Pour les importateurs, la bonded inventory constitue un moyen concret d’améliorer la gestion de trésorerie et la flexibilité du stock. Au lieu de payer immédiatement les droits sur l’ensemble des marchandises importées, l’entreprise peut reporter ces coûts jusqu’au moment où les produits sont réellement vendus ou distribués. Cela peut être particulièrement utile pour les entreprises qui importent des marchandises à forte valeur, du stock saisonnier ou des volumes importants qui doivent être positionnés plus près des clients en Europe.

Le terme entrepôt sous douane est parfois utilisé de manière large, mais il existe une distinction légale entre un entrepôt douanier et un entrepôt d’accises. Un entrepôt sous douane est utilisé pour stocker des marchandises non européennes avec report des droits de douane, tandis qu’un entrepôt d’accises est spécifiquement destiné aux produits soumis à accises, comme l’alcool, le tabac ou certains produits énergétiques.

Dans un entrepôt d’accises, les taxes ne sont payées qu’au moment où les marchandises quittent l’installation pour être vendues ou consommées. Les deux systèmes permettent donc un report fiscal, mais ils s’appliquent à des marchandises différentes et relèvent de régimes réglementaires distincts.

L’un des principaux avantages est que les taxes et droits de douane ne sont dus qu’au moment où les marchandises quittent l’entrepôt. Cela signifie que le paiement des droits peut être synchronisé avec la vente effective, évitant ainsi à l’entreprise d’avancer des fonds pour régler des taxes à l’avance.

Un autre avantage réside dans la possibilité de stocker légalement les marchandises pour une durée indéterminée (à l’exception, bien entendu, des produits périssables soumis à une date de péremption). Cela signifie-t-il que l’entreprise propriétaire des produits n’y a pas accès durant la période de stockage ? Absolument pas. Bien que les marchandises soient placées sous contrôle douanier, l’accès est autorisé pour réaliser certaines opérations, telles que la préparation des produits ou leur transfert vers un autre entrepôt sous douane.

Il est également possible de ne stocker qu’une partie des marchandises. Cela permet de distribuer progressivement les produits en fonction de la demande. Les taxes correspondantes sont réglées au moment où les marchandises quittent l’entrepôt, et elles sont proportionnelles au volume sorti. Ainsi, le paiement des taxes coïncide avec l’encaissement des ventes, garantissant un équilibre entre charges et revenus.

Le recours à un entrepôt sous douane offre aussi des avantages en termes de rapidité de livraison. Lors de la vente, les entreprises d’importation peuvent expédier les produits directement depuis le pays de destination, puisqu’elles y disposent de stocks. Cela permet de réduire considérablement les délais de livraison, sans qu’il soit nécessaire pour le fournisseur de posséder un entrepôt local. Une situation gagnant-gagnant.

Il existe deux types d’entrepôts sous douane :

• Les entrepôts sous douane privés sont utilisés exclusivement par l’entreprise autorisée pour stocker des marchandises liées à ses propres activités. Seul le titulaire de l’autorisation peut utiliser l’installation.

• Les entrepôts sous douane publics sont accessibles à plusieurs entreprises et sont gérés par un partenaire logistique agréé. Ils offrent des solutions d’entreposage sous douane pour un ensemble plus large d’entreprises. Widem Logistics dispose des autorisations nécessaires pour exploiter ce type d’entrepôt.

Quel que soit le type d’entrepôt sous douane, la fonction reste la même : stocker des marchandises sous contrôle douanier jusqu’à ce qu’elles reçoivent une destination douanière définitive.