{"id":6457,"date":"2024-04-30T12:51:53","date_gmt":"2024-04-30T10:51:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.widem.eu\/blog\/entrepot-sous-douane-ou-entrepot-douanier-quest-ce-que-cest-et-quels-sont-les-avantages\/"},"modified":"2026-03-18T14:00:37","modified_gmt":"2026-03-18T13:00:37","slug":"entrepot-sous-douane","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.widem.eu\/fr\/blog\/entrepot-sous-douane\/","title":{"rendered":"Entrep\u00f4t sous douane : qu\u2019est-ce que c\u2019est, comment \u00e7a fonctionne et quels sont les avantages ?"},"content":{"rendered":"

Un entrep\u00f4t sous douane, aussi appel\u00e9 entrep\u00f4t douanier ou bonded warehouse, est une installation de stockage s\u00e9curis\u00e9e qui permet aux entreprises de conserver des marchandises import\u00e9es hors de l\u2019UE sans payer imm\u00e9diatement les droits de douane ni la TVA.<\/p>\n

Ces co\u00fbts ne deviennent exigibles que lorsque les marchandises re\u00e7oivent une destination douani\u00e8re d\u00e9finitive, sont mises en libre pratique, r\u00e9export\u00e9es ou plac\u00e9es sous une autre proc\u00e9dure douani\u00e8re.<\/p>\n

Dans cet article, nous expliquons ce qu\u2019est un entrep\u00f4t sous douane, comment il fonctionne, en quoi il diff\u00e8re d\u2019un entrep\u00f4t d\u2019accises, ce que signifie bonded inventory et quels avantages il offre aux entreprises actives \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n<\/div>

Qu\u2019est-ce qu\u2019un entrep\u00f4t sous douane ou entrep\u00f4t douanier ?<\/h2><\/div>

Un entrep\u00f4t sous douane, ou entrep\u00f4t douanier, est un lieu de stockage reconnu par les autorit\u00e9s douani\u00e8res dans lequel des marchandises provenant de pays hors UE peuvent \u00eatre conserv\u00e9es sous contr\u00f4le douanier.<\/p>\n

Tant que les marchandises restent dans l\u2019entrep\u00f4t, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de payer imm\u00e9diatement les droits de douane, la TVA ou d\u2019autres taxes \u00e0 l\u2019importation. Ces co\u00fbts sont report\u00e9s jusqu\u2019au moment o\u00f9 les marchandises sont mises sur le march\u00e9 europ\u00e9en, r\u00e9export\u00e9es ou affect\u00e9es \u00e0 une autre destination douani\u00e8re autoris\u00e9e.<\/p>\n

Ce type d\u2019entreposage sous douane est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant pour les entreprises qui importent des marchandises \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e, \u00e0 rotation plus lente ou destin\u00e9es \u00e0 plusieurs march\u00e9s europ\u00e9ens. Il permet de rapprocher le stock des clients tout en reportant les co\u00fbts fiscaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019importation.<\/p>\n<\/div>

Qu\u2019est-ce que la bonded inventory ?<\/h2><\/div>

La bonded inventory d\u00e9signe les marchandises import\u00e9es qui sont conserv\u00e9es sous contr\u00f4le douanier dans un entrep\u00f4t sous douane avant le paiement des droits et de la TVA. En pratique, cela signifie que le stock est d\u00e9j\u00e0 disponible pour une distribution future, tandis que les charges douani\u00e8res ne deviennent exigibles qu\u2019au moment o\u00f9 les marchandises sont mises sur le march\u00e9, r\u00e9export\u00e9es ou affect\u00e9es \u00e0 une autre proc\u00e9dure douani\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Pour les importateurs, la bonded inventory constitue un moyen concret d\u2019am\u00e9liorer la gestion de tr\u00e9sorerie et la flexibilit\u00e9 du stock. Au lieu de payer imm\u00e9diatement les droits sur l\u2019ensemble des marchandises import\u00e9es, l\u2019entreprise peut reporter ces co\u00fbts jusqu\u2019au moment o\u00f9 les produits sont r\u00e9ellement vendus ou distribu\u00e9s. Cela peut \u00eatre particuli\u00e8rement utile pour les entreprises qui importent des marchandises \u00e0 forte valeur, du stock saisonnier ou des volumes importants qui doivent \u00eatre positionn\u00e9s plus pr\u00e8s des clients en Europe.<\/span><\/p>\n<\/div>

Quelle est la diff\u00e9rence entre un entrep\u00f4t sous douane et un
entrep\u00f4t d\u2019accises ?<\/h2><\/div>

Le terme entrep\u00f4t sous douane est parfois utilis\u00e9 de mani\u00e8re large, mais il existe une distinction l\u00e9gale entre un entrep\u00f4t douanier et un entrep\u00f4t d\u2019accises. Un entrep\u00f4t sous douane est utilis\u00e9 pour stocker des marchandises non europ\u00e9ennes avec report des droits de douane, tandis qu\u2019un entrep\u00f4t d\u2019accises est sp\u00e9cifiquement destin\u00e9 aux produits soumis \u00e0 accises, comme l\u2019alcool, le tabac ou certains produits \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/span><\/p>\n

Dans un entrep\u00f4t d\u2019accises, les taxes ne sont pay\u00e9es qu\u2019au moment o\u00f9 les marchandises quittent l\u2019installation pour \u00eatre vendues ou consomm\u00e9es. Les deux syst\u00e8mes permettent donc un report fiscal, mais ils s\u2019appliquent \u00e0 des marchandises diff\u00e9rentes et rel\u00e8vent de r\u00e9gimes r\u00e9glementaires distincts.<\/p>\n<\/div>

Quels sont les avantages d\u2019un entrep\u00f4t sous douane ?<\/h2><\/div>

L’un des principaux avantages est que les taxes et droits de douane ne sont dus qu’au moment o\u00f9 les marchandises quittent l’entrep\u00f4t.<\/strong> Cela signifie que le paiement des droits peut \u00eatre synchronis\u00e9 avec la vente effective, \u00e9vitant ainsi \u00e0 l’entreprise d’avancer des fonds pour r\u00e9gler des taxes \u00e0 l’avance.<\/p>\n

Un autre avantage r\u00e9side dans la possibilit\u00e9 de stocker l\u00e9galement les marchandises pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (\u00e0 l’exception, bien entendu, des produits p\u00e9rissables soumis \u00e0 une date de p\u00e9remption). Cela signifie-t-il que l’entreprise propri\u00e9taire des produits n’y a pas acc\u00e8s durant la p\u00e9riode de stockage ? Absolument pas. Bien que les marchandises soient plac\u00e9es sous contr\u00f4le douanier, l’acc\u00e8s est autoris\u00e9 pour r\u00e9aliser certaines op\u00e9rations<\/strong>, telles que la pr\u00e9paration des produits ou leur transfert vers un autre entrep\u00f4t sous douane.<\/p>\n

Il est \u00e9galement possible de ne stocker qu’une partie des marchandises. Cela permet de distribuer progressivement les produits en fonction de la demande. Les taxes correspondantes sont r\u00e9gl\u00e9es au moment o\u00f9 les marchandises quittent l’entrep\u00f4t, et elles sont proportionnelles au volume sorti. Ainsi, le paiement des taxes co\u00efncide avec l’encaissement des ventes, garantissant un \u00e9quilibre entre charges et revenus.<\/p>\n

Le recours \u00e0 un entrep\u00f4t sous douane offre aussi des avantages en termes de rapidit\u00e9 de livraison. Lors de la vente, les entreprises d’importation peuvent exp\u00e9dier les produits directement depuis le pays de destination, puisqu’elles y disposent de stocks. Cela permet de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les d\u00e9lais de livraison, sans qu’il soit n\u00e9cessaire pour le fournisseur de poss\u00e9der un entrep\u00f4t local. Une situation gagnant-gagnant.<\/p>\n<\/div>

Deux types d’entrep\u00f4ts sous douane<\/h2><\/div>

Il existe deux types d’entrep\u00f4ts sous douane :<\/p>\n