{"id":6688,"date":"2024-05-16T10:42:36","date_gmt":"2024-05-16T08:42:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.widem.eu\/conditions-de-vente\/"},"modified":"2024-11-21T13:48:26","modified_gmt":"2024-11-21T12:48:26","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.widem.eu\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2><\/div><\/div><\/div>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong><\/p>\n

Transport – Entreposage – Exp\u00e9dition<\/p>\n

Applicable au 01\/01\/2024.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l’accord entre vous, le client, et nous, Widem Logistics. Bien que nous nous efforcions toujours de<\/em> de fournir le meilleur service possible, nous ne pouvons pas garantir des r\u00e9sultats sp\u00e9cifiques. Bien que toutes les clauses de ces<\/em> Bien que toutes les clauses de ces conditions soient essentielles, nous attirons l’attention sur les clauses suivantes : (i) l’attribution de responsabilit\u00e9s<\/strong> sp\u00e9cifiques, (ii) l’attribution de responsabilit\u00e9s<\/strong> sp\u00e9cifiques, (iii) l’attribution de responsabilit\u00e9s<\/strong> sp\u00e9cifiques.<\/em>responsabilit\u00e9s sp\u00e9cifiques <\/em><\/strong>et des obligations sp\u00e9cifiques au client, notamment en ce qui concerne la fourniture d’informations, les conditions de paiement<\/strong>, les<\/em>valeurs <\/em><\/strong>et garanties, (ii) l’indemnisation de Widem dans des conditions sp\u00e9cifiques, (iii) les limitations ou exclusions de la responsabilit\u00e9 de Widem.<\/em> responsabilit\u00e9 <\/em><\/strong>du Widem par service et les d\u00e9lais de pr\u00e9avis <\/strong>pour les r\u00e9clamations.<\/em><\/p>\n

SECTION I :<\/strong><\/p>\n

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n

Applicabilit\u00e9 1.1 Les pr\u00e9sentes conditions<\/span> g\u00e9n\u00e9raless’appliquent \u00e0 toutes les offres, relations juridiques et accords ou contrats conclus par ou au nom de Widem Logistics en rapport avec les services fournis ou mis \u00e0 disposition par Widem Logistics et \u00e0 l’utilisation de l’entrep\u00f4t par un client, \u00e0 moins qu’un accord \u00e9crit distinct ne soit conclu et sign\u00e9 par les parties, qui exclut sp\u00e9cifiquement l’application de tout ou partie des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n

1.2 Toutes les conditions stipul\u00e9es ou mentionn\u00e9es par le client dans toute commande ou autre correspondance ou document \u00e9mis par le client en relation avec les services (sous forme \u00e9lectronique ou autre) ou impliqu\u00e9es par toute pratique commerciale entre Widem Logistics et le client sont exclues, sauf si elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>\n

1.3 Le Client a pris connaissance de toutes les informations relatives aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 leurs modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques d’application et d\u00e9clare accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales avec plein consentement et de bonne foi et \u00eatre pleinement conscient de toutes les obligations qui y sont attach\u00e9es. Le Client d\u00e9clare et garantit qu’il portera les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la connaissance de toute personne qu’il charge d’entrer dans l’Entrep\u00f4t<\/p>\n

d’entrer ou de faire autrement affaire avec Widem Logistics, y compris tout sous-traitant, agent, employ\u00e9 ou autre partie mandat\u00e9e par le client.<\/p>\n

1.4 En l’absence d’acceptation expresse des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par le client, en recevant ou en utilisant les services de Widem Logistics, ou en utilisant ou en entrant dans l’entrep\u00f4t, le client est r\u00e9put\u00e9 avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sans modification.<\/p>\n

1.5 Widem Logistics se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, avec ou sans pr\u00e9avis au Client. Les conditions modifi\u00e9es entreront en vigueur d\u00e8s leur publication sur le site web de Widem Logistics (widem.eu). En continuant \u00e0 utiliser les services, le client reconna\u00eet et accepte les conditions modifi\u00e9es.<\/p>\n

1.6 Selon les services fournis par Widem Logistics, une ou plusieurs sections des pr\u00e9sentes conditions s’appliquent : (i) la\u00ab\u00a0Section I :<\/em> G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb s’applique \u00e0 tous les services, (ii) la\u00ab\u00a0Section II :<\/em> Services de transport routier<\/em>\u00a0\u00bb s’applique au transport routier de marchandises par Widem Logistics, (iii) la\u00ab\u00a0Section III :<\/em> Entreposage\u00a0\u00bb s’applique \u00e0 tous les services d’entreposage dans l’entrep\u00f4t, (iv) la\u00ab\u00a0Section IV : Exp\u00e9dition<\/em>\u00a0\u00bb s’applique aux services li\u00e9s \u00e0 l’organisation du transport de marchandises en tant qu’exp\u00e9diteur de fret. Dans la mesure o\u00f9 plusieurs sections s’appliquent<\/p>\n

\u00e0 une commande ex\u00e9cut\u00e9e ou r\u00e9put\u00e9e ex\u00e9cut\u00e9e par Widem Logistics, en cas de dispositions diff\u00e9rentes s’appliquant \u00e0 la m\u00eame commande, la disposition la plus avantageuse pour Widem Logistics sera d’application.<\/p>\n

Services 2.1 Widem Logistics ex\u00e9cute les services d’une mani\u00e8re qu’elle estime raisonnablement \u00eatre dans le meilleur int\u00e9r\u00eat du client et avec le soin qu’un fournisseur professionnel raisonnablement prudent de services similaires utiliserait dans des circonstances semblables. Widem Logistics utilisera pour les services la comp\u00e9tence technique, la capacit\u00e9 financi\u00e8re, les capacit\u00e9s de gestion, le personnel comp\u00e9tent et qualifi\u00e9 et l’\u00e9quipement n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution des t\u00e2ches et des responsabilit\u00e9s. Tout engagement de Widem Logistics est un <\/span>engagement de <\/em>moyens<\/em>et non de <\/span>r\u00e9sultats<\/em>.<\/span><\/p>\n

2.2 Sous r\u00e9serve d’instructions \u00e9crites sp\u00e9cifiques donn\u00e9es par le Client et accept\u00e9es par \u00e9crit par Widem Logistics, Widem Logistics se r\u00e9serve toute latitude quant aux moyens et proc\u00e9dures utilis\u00e9s pour fournir les services.<\/p>\n

2.3 Widem Logistics peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, engager un ou plusieurs sous-traitants ou agents pour ex\u00e9cuter les services ou une partie de ceux-ci, \u00e0 n’importe quelles conditions. Si un tel sous-traitant est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la demande du Client, Widem Logistics ne sera pas responsable des actes ou omissions du sous-traitant<\/span>.<\/p>\n

Devis, tarifs, factarifs, paiement<\/p>\n

3.1 Devis et offres 3.1.1 Tous les documents \u00e9crits<\/p>\n

Les offres et les devis sont valables, sauf indication contraire expresse, pendant 30 jours \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission. Ces offres et devis sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et ne comprennent pas la TVA, les pr\u00e9l\u00e8vements ou autres taxes, sauf convention contraire expresse. Toutes les offres de Widem Logistics ne sont pas contraignantes tant qu’un contrat n’a pas \u00e9t\u00e9 conclu. Un contrat est conclu par une confirmation \u00e9crite de Widem Logistics ou par le fait que Widem Logistics commence \u00e0 ex\u00e9cuter les services.<\/p>\n

3.1.2 Les offres \u00e9crites et les devis peuvent contenir des conditions sp\u00e9cifiques. Si l’une de ces conditions ou dispositions est en contradiction avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, l’offre ou le devis accept\u00e9 par le client pr\u00e9vaut.<\/p>\n

3.2 Tarifs 3.2.1 Widem Logistics a le droit d’adapter de mani\u00e8re raisonnable les tarifs d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9s si, apr\u00e8s la conclusion du contrat, surviennent des facteurs d’augmentation des co\u00fbts sur lesquels Widem Logistics n’a aucune influence, notamment des mesures gouvernementales dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9, de la qualit\u00e9, de l’environnement, des aspects fiscaux et des \u00e9volutions du march\u00e9 dans le<\/span>domaine du travail et\/ou de l’\u00e9nergie qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte lors de la conclusion du contrat avec Widem Logistics.<\/span><\/p>\n

3.2.2 Si, de l’avis raisonnable de Widem Logistics, les circonstances ont chang\u00e9 apr\u00e8s la conclusion du contrat au point qu’il n’est pas raisonnable d’attendre de Widem Logistics qu’elle ex\u00e9cute (continue d’ex\u00e9cuter) les services, m\u00eame aux tarifs adapt\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3.2.1 de la pr\u00e9sente clause, Widem Logistics a le droit de r\u00e9silier le contrat si et dans la mesure o\u00f9 il concerne les services qui n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, sans \u00eatre tenue \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

3.3 Factures<\/p>\n

3.3.1 Toutes les factures de Widem Logistics doivent \u00eatre pay\u00e9es par le client dans le d\u00e9lai de paiement indiqu\u00e9, mais au plus tard dans les 30 jours, sans aucune d\u00e9duction ni compensation, sauf convention contraire expresse. La contestation d’une facture ne suspend pas l’obligation de paiement du Client.<\/p>\n

3.3.2 Tout paiement du client \u00e0 Widem Logistics doit \u00eatre effectu\u00e9 de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par Widem Logistics. Le paiement \u00e0 un repr\u00e9sentant du Client ne lib\u00e8re pas le Client de son obligation de paiement envers Widem Logistics.<\/p>\n

3.3.3 Le paiement du client \u00e0 Widem Logistics sert d’abord au paiement des frais, ensuite au paiement des int\u00e9r\u00eats<\/span> dus et enfin au paiement de la partie du principal et des int\u00e9r\u00eats \u00e9chus indiqu\u00e9e par Widem Logistics, malgr\u00e9 les instructions contraires du client.<\/span><\/p>\n

3.3.4 Tout montant impay\u00e9 plus de 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception d’une facture sera automatiquement et imm\u00e9diatement major\u00e9, sans mise en demeure pr\u00e9alable, \u00e0 compter de la date de la facture, d’int\u00e9r\u00eats et d’une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement. Les int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s conform\u00e9ment au statut belge du 2 ao\u00fbt 2002, tel que modifi\u00e9 par le statut belge du 14 ao\u00fbt 2021, qui transpose la directive europ\u00e9enne 2011\/7\/UE du 16 f\u00e9vrier 2011, avec une majoration de 8 points de pourcentage et arrondis au demi-point de pourcentage sup\u00e9rieur. Le taux d’int\u00e9r\u00eat applicable ne sera pas inf\u00e9rieur \u00e0 10 % par an.<\/p>\n

3.3.5 L’indemnit\u00e9 forfaitaire pour les frais de recouvrement s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 % du montant principal impay\u00e9, avec un minimum de 125 \u20ac et un maximum de 2.500 \u20ac. Widem Logistics se r\u00e9serve toutefois le droit de prouver et de r\u00e9clamer des dommages ou pertes sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant.<\/p>\n

3.3.6 En cas de litige sur ce qui est d\u00fb par le Client \u00e0 Widem Logistics en ce qui concerne les Services ex\u00e9cut\u00e9s, la documentation \u00e0 soumettre par Widem Logistics fournira la preuve compl\u00e8te de la nature, du contenu et de l’\u00e9tendue des Services ex\u00e9cut\u00e9s, sous r\u00e9serve de la preuve du contraire par le Client. La documentation de Widem Logistics pr\u00e9vaudra sur toute documentation pr\u00e9par\u00e9e par le Client ou par des tiers.<\/span><\/p>\n

3.3.7 Widem Logistics a le droit de compenser toute r\u00e9clamation, tout dommage, toute perte, toute d\u00e9pense, toute responsabilit\u00e9 ou tout co\u00fbt que Widem Logistics peut avoir, menacer d’avoir ou supporter et qui r\u00e9sulterait de l’ex\u00e9cution des services ou y serait li\u00e9, avec tout montant d\u00fb par Widem Logistics au Client en rapport avec les services, sans que Widem Logistics doive en aviser pr\u00e9alablement le transporteur ou sans qu’il soit n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 une intervention judiciaire.<\/p>\n

3.3.8 Le client n’a pas le droit de compenser un montant d\u00fb \u00e0 Widem Logistics avec un montant qu’il a le droit ou qu’il pr\u00e9tend avoir le droit de recevoir de Widem Logistics en rapport avec les services.<\/p>\n

3,4 Paiements anticip\u00e9s,titres<\/p>\n

Widem Logistics a toujours \u00e0 tout moment le droit d’exiger du Client une avance, un paiement anticip\u00e9, un paiement interm\u00e9diaire ou une garantie qui, \u00e0 son avis, est suffisante pour couvrir tout montant d\u00fb ou qui pourrait \u00eatre d\u00fb pour les services, ainsi que pour toute cr\u00e9ance que Widem Logistics pourrait avoir maintenant ou \u00e0 l’avenir contre le Client ou par des tiers contre Widem Logistics en ce qui concerne les services. Si le Client ne donne pas suite \u00e0 cette demande dans les plus brefs d\u00e9lais, Widem Logistics pourra <\/span>Widem Logistics a le droit de refuser, de suspendre, d’interrompre ou de mettre fin aux services sans qu’un avertissement \u00e9crit, une mise en demeure ou une intervention judiciaire ne soient n\u00e9cessaires. Il en va de m\u00eame si le Client manque \u00e0 toute autre obligation \u00e0 l’\u00e9gard de Widem Logistics. Widem Logistics n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages qui pourraient en r\u00e9sulter. <\/span><\/p>\n

Garantie – Vente 4.1 Widem dispose d’un droit g\u00e9n\u00e9ral d’acc\u00e8s \u00e0 l’information. un droit de r\u00e9tention sur tous les biens et documents relatifs aux biens en sa possession, sous sa garde ou sous son contr\u00f4le pour tous les montants dus par Widem \u00e0 tout moment par le client et\/ou le propri\u00e9taire pour quelque compte que ce soit, qu’il s’agisse de biens appartenant au client ou au propri\u00e9taire ou de services fournis par Widem ou en son nom au client ou au propri\u00e9taire. Les frais de stockage restent <\/span>due sur tous les biens donn\u00e9s en garantie.<\/span><\/p>\n

4.2 Widem a le droit, sur avis \u00e9crit au client, de vendre ou d’ali\u00e9ner ces marchandises ou documents en tant qu’agent et aux frais du client et d’affecter le produit de la vente \u00e0 ces montants ou en paiement de ceux-ci.<\/p>\n

4.3 Apr\u00e8s avoir rendu compte au client du solde restant apr\u00e8s le paiement de tout montant d\u00fb \u00e0 Widem et des frais de vente et\/ou d’\u00e9limination et\/ou de commercialisation, Widem sera d\u00e9charg\u00e9e de touteresponsabilit\u00e9 en ce qui concerne les marchandises ou les documents.<\/span><\/p>\n

4.4 Si les marchandises sont susceptibles de s’ab\u00eemer ou de se d\u00e9t\u00e9riorer, Widem aura le droit de les vendre, de les ali\u00e9ner ou de les traiter d\u00e8s qu’un montant lui est d\u00fb, \u00e0 condition que Widem prenne des mesures raisonnables pour aviser le client de son intention de vendre ou d’ali\u00e9ner les marchandises avant de le faire.<\/p>\n

4.5 Widem a le droit, aux frais du client, d’ali\u00e9ner ou de traiter (par la vente ou autrement, selon ce qui est raisonnable dans toutes les circonstances) : (i) sur avis \u00e9crit au client, ou (si le client ne peut \u00eatre retrouv\u00e9 et que des efforts raisonnables ont \u00e9t\u00e9 faits pour contacter les parties dont Widem peut raisonnablement supposer qu’elles ont un int\u00e9r\u00eat dans les marchandises) sans avis, toutes les marchandises que Widem a conserv\u00e9es pendant 10 jours et qui ne peuvent pas \u00eatre livr\u00e9es conform\u00e9ment aux instructions donn\u00e9es et (ii) sans pr\u00e9avis, toutes les marchandises qui sont ab\u00eem\u00e9es, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es ou alt\u00e9r\u00e9es, ou lorsqu’il y a une perspective imm\u00e9diate que cela se produise d’une mani\u00e8re qui a caus\u00e9 des pertes ou des dommages \u00e0 Widem ou \u00e0 des tiers ou dont on peut raisonnablement s’attendre \u00e0 ce qu’elle entra\u00eene une violation de la loi applicable.<\/p>\n

Garanties des clients<\/p>\n

5.1 Autorit\u00e9<\/p>\n

Le client garantit qu’il est soit le propri\u00e9taire des marchandises, soit l’agent autoris\u00e9 agissant au nom du propri\u00e9taire. Le client confirme \u00e9galement qu’il accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales en son nom propre (y compris l’exp\u00e9diteur, le destinataire, le propri\u00e9taire et l’exp\u00e9diteur) et au nom de tout tiers qui est ou pourrait \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les marchandises.<\/p>\n

5.2 Information etdocumentation<\/p>\n

5.2.1 Le client garantit qu’il est parfaitement au courant de toutes les lois, formalit\u00e9s et documents de transport et de douane requis, tant au niveau international que national, qui sont pertinents pour les services de Widem Logistics, ainsi que des mesures op\u00e9rationnelles, des pr\u00e9parations et des exigences logistiques de Widem Logistics et des tiers, y compris les heures d’ouverture des entrep\u00f4ts et les documents de douane, qui sont pertinents pour que Widem Logis- tics ex\u00e9cute les services en temps voulu et respecte la loi.<\/span><\/p>\n

5.2.2 Le Client s’engage \u00e0 documenter de mani\u00e8re compl\u00e8te et pr\u00e9cise chaque Commande, avant son ex\u00e9cution, par \u00e9crit, le cas \u00e9ch\u00e9ant via le portail de Widem Logistics ou toute autre m\u00e9thode \u00e9lectronique d’\u00e9change de donn\u00e9es convenue, et \u00e0 remplir toutes les formalit\u00e9s requises par la loi et\/ou les autorit\u00e9s, afin que Widem Logistics puisse ex\u00e9cuter ses Services en temps utile, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 5.2.2 du pr\u00e9sent contrat. avec la loi. Ce devoir d’information comprend une description compl\u00e8te des marchandises (y compris le type, le nombre, le poids, l’\u00e9tat, la cat\u00e9gorie de risque) afin qu’elles puissent \u00eatre identifi\u00e9es, les parties impliqu\u00e9es et les \u00e9ventuels dangers associ\u00e9s. Le Client doit \u00e9galement informer et instruire Widem Logistics des restrictions li\u00e9es \u00e0 la protection, \u00e0 la manipulation et au stockage des marchandises. Widem Logistics aura le consentement du Client pour transmettre ces informations \u00e0 des tiers qui le jugent n\u00e9cessaire. <\/span><\/p>\n

5.2.3 Le Client d\u00e9clare et garantit que toutes les informations, d\u00e9clarations et documents fournis sont complets, pr\u00e9cis, ad\u00e9quats, corrects et suffisants pour ex\u00e9cuter les services de Widem Logistics. Dans tous les cas, le Client doit informer imm\u00e9diatement Widem Logistics s’il a connaissance d’informations et\/ou de documents faux, inexacts, erron\u00e9s ou frauduleux.<\/p>\n

5.2.4 Si Widem Logistics soup\u00e7onne raisonnablement, ou avise ou alerte les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, que le client a intentionnellement ou par n\u00e9gligence fourni des renseignements ou des documents inexacts, incomplets, tardifs ou non conformes au sujet des produits, Widem Logistics peut prendre imm\u00e9diatement des mesures correctives ou des mesures d’injonction, selon ce qui est n\u00e9cessaire ou exig\u00e9 par la loi. Widem Logistics peut arr\u00eater ou refuser l’exp\u00e9dition des marchandises du client, exiger une garantie de paiement ou un d\u00e9p\u00f4t ou prendre d’autres mesures appropri\u00e9es. Toute mesure prise ne portera pas pr\u00e9judice au droit de Widem Logistics d’\u00eatre indemnis\u00e9e par le client en fonction de la responsabilit\u00e9 du client telle que pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n

5.2.5 Widem Logistics a le droit de suspendre ou d’annuler l’ex\u00e9cution d’un Service, sans pr\u00e9avis et sans qu’aucune indemnit\u00e9 ne soit due, si elle estime raisonnablement que (i) le Client n’ex\u00e9cute pas ses obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou ne les ex\u00e9cute pas en temps utile, ou (ii) ex\u00e9cute ses exigences de mani\u00e8re inad\u00e9quate, ou (iii) son ex\u00e9cution<\/span>comporte un<\/span> risque de responsabilit\u00e9 accru<\/span>ou n’est pas, pour quelque raison que ce soit, raisonnablement ou \u00e9conomiquement justifiable.<\/span><\/p>\n

5.3 Responsabilit\u00e9 du client<\/p>\n

5.3.1 Le clientindemnisera imm\u00e9diatement<\/span> WidemLogistics, ses employ\u00e9s et ses sous-traitants contre tous les co\u00fbts, d\u00e9penses, r\u00e9clamations, pertes, responsabilit\u00e9s, ordonnances, sentences, amendes, proc\u00e9dures et jugements de quelque nature que ce soit encourus ou subis par Widem Logis- tics ou l’un de ses sous-traitants \u00e0 la suite de, d\u00e9coulant de ou en rapport avec les services, y compris :<\/span><\/p>\n

(i) toute responsabilit\u00e9, perte, dommage, co\u00fbt et d\u00e9pense r\u00e9sultant des actes, omissions ou instructions du client, du destinataire, de l’exp\u00e9diteur, du propri\u00e9taire ou d’autres personnes ayant un int\u00e9r\u00eat dans les marchandises ;<\/p>\n

(ii) toute responsabilit\u00e9, perte, dommage, co\u00fbt et d\u00e9pense r\u00e9sultant d’une violation par le client de l’une des garanties ou obligations pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>\n

(iii) toute responsabilit\u00e9, perte, dommage, co\u00fbts et d\u00e9penses d\u00e9coulant du fait que le client devient responsable envers une autre personne et\/ou encourt ou subit des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires en raison de l’ex\u00e9cution par Widem Logistics des instructions du client ;<\/p>\n

(iv) toute responsabilit\u00e9, perte, dommage, co\u00fbt et d\u00e9pense r\u00e9sultant de quelque cause que ce soit, d\u00e9coulant de ou en rapport avec les marchandises pour lesquelles Widem Logistics n’est pas responsable ;<\/p>\n

(v) la responsabilit\u00e9, les pertes, les dommages, les co\u00fbts et les d\u00e9penses d\u00e9coulant d’informations retard\u00e9es, inexactes ou incompl\u00e8tes, lorsqu’elles sont fournies par les clients ou en leur nom et que Widem Logistics s’y fie.<\/p>\n

5.3.2 Le client indemnisera int\u00e9gralement Widem Logistics pour tous les dommages, pertes, d\u00e9penses et frais encourus par WidemLogistics et garantira Widem Logistics contre toutes les r\u00e9clamations des autorit\u00e9s et des tiers d\u00e9coulant des services ou en rapport avec ceux-ci qui pourraient \u00eatre introduites contre Widem Logistics.<\/p>\n

Imp\u00f4ts – Douanes et accises<\/p>\n

6.1 Le client est responsable de toutes les taxes et de leur paiement pour ou en relation avec les marchandises, et il est responsable de tous les paiements, r\u00e8glements, dommages ou pertes encourus ou subis par Widem Logistics en relation avec ces taxes.<\/span><\/p>\n

6.2 Le client s’engage \u00e0 indemniser Widem Logistics et \u00e0 la d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 dans toute la mesure du possible en cas de r\u00e9clamations de gouvernements et\/ou d’autres tiers en rapport avec les taxes pour les marchandises ou en relation avec celles-ci, m\u00eame si ces r\u00e9clamations d\u00e9coulent des actions ou des manquements du destinataire, de l’exp\u00e9diteur, du propri\u00e9taire et\/ou de l’ayant droit \u00e0 la cargaison ou sont en relation avec ceux-ci.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es 7.1 Les Parties conviennent , lorsqu’elles traitent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre des Services, de se conformer \u00e0 toutes les lois sur la protection des donn\u00e9es applicables au champ d’application du pr\u00e9sent Accord, y compris le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (GDPR), la loi belge sur la protection des donn\u00e9es du<\/span>30 juillet 2018 et les obligations en mati\u00e8re d’e-privacy telles qu’elles d\u00e9coulent, entre autres, de la loi sur les communications \u00e9lectroniques du 13 juin 2005.<\/span><\/p>\n

7.2 Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es \u00e0 Widem Logistics par le Client seront trait\u00e9es par Widem Logistics en tant que responsable du traitement. Widem Logistics traitera ces donn\u00e9es aux fins des services. Le Client veillera, tant en son nom qu’au nom de Widem Logistics, \u00e0 ce que les employ\u00e9s (s’il y en a), les sous-traitants ind\u00e9pendants et leurs employ\u00e9s \u00e0 partir desquels les donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es <\/span>, soient inform\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e et licite de ce transfert, avant ce dernier.<\/span><\/p>\n

Connexion EDI – Portail<\/p>\n

8.1 \u00c0 la demande de Widem Logistics,le client doit collaborer avec Widem Logistics pour \u00e9tablir et maintenir la connexion EDI et\/ou utiliser le portail de Widem Logistics, y compris en fournissant les informations et les ressources n\u00e9cessaires que Widem Logistics peut raisonnablement demander.<\/span><\/p>\n

8.2 Le client met en \u0153uvre et respecte les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de la connexion EDI et\/ou du portail de Widem Logistics et des donn\u00e9es qui y sont transmises. Le Client s’informera imm\u00e9diatement en cas d’incidents de s\u00e9curit\u00e9, de violations ou d’acc\u00e8s non autoris\u00e9s relatifs \u00e0 la connexion EDI et\/ou au portail de Widem Logistics.<\/p>\n

8.3 Le client accepte d’indemniser et de tenir Widem Logistics \u00e0 l’\u00e9cart de toute r\u00e9clamation, perte, responsabilit\u00e9, dommage, co\u00fbt ou d\u00e9pense d\u00e9coulant du non-respect par Widem Logistics de la clause 8 de la pr\u00e9sente section ou de l’utilisation ou de la divulgation non autoris\u00e9e de la connexion EDI<\/span>et\/ou du portail de Widem Logistics, y compris les dommages indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs ou sp\u00e9ciaux d\u00e9coulant de la connexion EDI et\/ou du portail de Widem Logistics ou en rapport avec ceux-ci, tels que la perte de b\u00e9n\u00e9fices, la perte de donn\u00e9es ou l’interruption d’activit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Assurance<\/p>\n

Saufconvention contraire<\/span> expresse et \u00e9crite, chaque partie doit, \u00e0 ses frais, souscrire et maintenir des polices d’assurance conformes aux pr\u00e9sentes conditions et \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales, y compris la responsabilit\u00e9 civile et la responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des tiers. Widem Logistics n’est pas tenue de souscrire une assurance pour les marchandises au nom du client.<\/span><\/p>\n

S\u00e9v\u00e9rit\u00e9<\/p>\n

Si une disposition du pr\u00e9sent Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, en tout ou en partie, est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable en vertu d’une loi applicable, cette disposition ou cette partie de disposition sera r\u00e9put\u00e9e ne pas faire partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et la l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 du reste des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n’en seront pas affect\u00e9es. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable sera automatiquement remplac\u00e9e par une disposition qui traite au mieux les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la disposition invalide ou inapplicable. <\/span><\/p>\n

P\u00e9riode de notification – Calendrier<\/p>\n

11.1 Sous r\u00e9serve du droit imp\u00e9ratif applicable, le client doit respecter les conditions suivantes pour pr\u00e9senter une r\u00e9clamation :<\/p>\n

(i) en cas de perte ou d’endommagement des marchandises, la r\u00e9clamation doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 Widem Logistics dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la date de livraison des marchandises ou de l’exp\u00e9dition des marchandises ;<\/p>\n

(ii) dans tout autre cas donnant lieu \u00e0 une r\u00e9clamation, la r\u00e9clamation doit \u00eatre signal\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 Widem Logistics dans les trente (30) jours de l’\u00e9v\u00e9nement donnant lieu \u00e0 cette r\u00e9clamation.<\/p>\n

(iii) en l’absence d’un avis \u00e9crit dans le d\u00e9lai de trente (30) jours, la r\u00e9clamation sera consid\u00e9r\u00e9e comme abandonn\u00e9e, \u00e9teinte et prescrite.<\/p>\n

(iv) Toute r\u00e9clamation l\u00e9gale, qu’elle soit contractuelle ou d\u00e9lictuelle, \u00e0 l’encontre de Widem Logistics se prescrit apr\u00e8s six (6) mois. Le d\u00e9lai de prescription commence \u00e0 courir le jour suivant le jour o\u00f9 les marchandises ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es ou auraient d\u00fb \u00eatre livr\u00e9es ou, en l’absence de livraison et dans tous les autres cas, le jour suivant le jour o\u00f9 s’est produit l’\u00e9v\u00e9nement qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 l’action en justice.<\/p>\n

Droit applicable – Jurisdiction<\/p>\n

12.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les relations contractuelles et toutes les obligations non contractuelles d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et des services ou en rapport avec ceux-ci sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit belge.<\/p>\n

12.2 Les tribunaux de Courtrai sont exclusivement comp\u00e9tents pour r\u00e9gler tout litige d\u00e9coulant des conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou des services de Widem Logistics ou en rapport avec ceux-ci, y compris les obligations<\/span> non contractuelles pertinentes d\u00e9coulant des conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou des services ou en rapport avec ceux-ci.<\/span><\/p>\n

SECTION II :<\/p>\n

TRANSPORT SUR LA ROUTE<\/p>\n

Champ d’application 1.1 Les dispositions de la pr\u00e9sente section II \u00ab\u00a0<\/span>Services de transport routier<\/em>\u00a0\u00bb s’appliquent \u00e0 tous les types de services fournis par Widem Logis- tics en tant que transporteur routier, \u00e0 l’exception des services d’exp\u00e9dition, qui sont r\u00e9gis par la section IV \u00ab\u00a0Exp\u00e9dition\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

1.2 Sans pr\u00e9judice d’autres dispositions imp\u00e9ratives, les dispositions imp\u00e9ratives de la Convention CMR s’appliquent \u00e0 tout ordre de transport et \u00e0 son ex\u00e9cution, que le transport soit national ou international.<\/p>\n

Chargement, d\u00e9chargement, arrimage l’arrimage et l’emballage<\/p>\n

2.1 Le client doit emballer les marchandises de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elles soient prot\u00e9g\u00e9es contre les pertes et les dommages totaux ou partiels pendant le transport et de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elles ne puissent pas causer de dommages \u00e0 des personnes, \u00e0 d’autres marchandises ou au mat\u00e9riel de transport pendant toute la dur\u00e9e du transport et de l’entreposage. Le client est \u00e9galement responsable de la r\u00e9partition du poids dans l’unit\u00e9 de transport et il doit garantir que la charge d’une unit\u00e9 de transport correspond au poids indiqu\u00e9 sur tous les documents, y compris l’ordre de transport fourni par le client \u00e0 Widem Logistics. Si la charge r\u00e9elle est d\u00e9pass\u00e9e et qu’un transporteur facture des frais suppl\u00e9mentaires, Widem Logistics a le droit de facturer au client tous les frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

2.2 Le client, l’exp\u00e9diteur et\/ou le destinataire sont en outre responsables du chargement, de l’arrimage, de la s\u00e9curisation, de l’emballage et du d\u00e9chargement des marchandises depuis et dans le v\u00e9hicule, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux meilleures pratiques.<\/p>\n

2.3 Si le client, l’exp\u00e9diteur et\/ou le destinataire demande \u00e0 Widem Logistics d’ex\u00e9cuter les actions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 2.1 et 2.2 de la pr\u00e9sente section, ces actions se d\u00e9rouleront toujours sous la surveillance, les instructions, le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 du client, de l’exp\u00e9diteur et\/ou du destinataire.<\/p>\n

2.4 Widem Logistics a le droit de refuser ou de suspendre un ordre de transport si elle estime que l’emballage, le chargement, l’arrimage de la cargaison, l’emballage de transport et\/ou l’arrimage vis\u00e9s aux articles 2.1 et 2.2 du pr\u00e9sent article ne sont pas conformes \u00e0 la loi ou aux bonnes pratiques, sans qu’aucun d\u00e9dommagement ne soit d\u00fb. L’ex\u00e9cution d’un ordre de transport par Widem Logistics ne peut jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation aux obligations du Client vis\u00e9es aux articles 2.1 et 2.2 de la pr\u00e9sente section. Les clauses 2.1 et 2.2 de la pr\u00e9sente section.<\/span><\/p>\n

Documents de transport 3.1 Le client est responsable de la fourniture en temps utile de documents de transport complets et exacts afin que Widem Logistics puisse ex\u00e9cuter l’ordre de transport conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux instructions du client.<\/span><\/p>\n

3.2 Widem Logistics a le droit de refuser ou de suspendre l’ex\u00e9cution d’un Ordre de transport si elle estime que les Documents de transport ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s tardivement ou qu’ils contiennent des informations incompl\u00e8tes ou incorrectes, sans \u00eatre redevable d’une quelconque indemnit\u00e9. L’ex\u00e9cution d’un Ordre de transport ne peut jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9charge du Client de ses obligations telles que stipul\u00e9es \u00e0 l’art. 2.1 de la pr\u00e9sente section.<\/p>\n

3.3 Si le non-respect ou le respect tardif ou incomplet de la clause 2.1 du pr\u00e9sent article entra\u00eene des frais ou des dommages, ces frais et dommages sont enti\u00e8rement \u00e0 charge du client.<\/p>\n

Livraison<\/p>\n

Le client donne \u00e0 Widem Logistics l’autorisation de livrer les marchandises au destinataire, \u00e0 son repr\u00e9sentant ou \u00e0 toute autre personne que Widem Logistics consid\u00e8re raisonnablement comme autoris\u00e9e \u00e0 accepter la livraison au nom du destinataire. Le client et le destinataire sont seuls responsables de l’identification et de l’enl\u00e8vement corrects des marchandises dont la livraison est demand\u00e9e, sans que Widem Logistics puisse \u00eatre tenue pour responsable de toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de n\u00e9gligence de la part de Widem Logistics. La livraison des marchandises \u00e0 quai ou apr\u00e8s le seuil sans retrait par le destinataire est consid\u00e9r\u00e9e comme une livraison sans r\u00e9serve. La livraison est r\u00e9put\u00e9e conforme \u00e0 l’obligation de livraison de Widem Logistics. <\/span><\/p>\n

Responsabilit\u00e9 de Widem Logistics<\/p>\n

5.1 Nonobstant les limitations et exemptions pr\u00e9vues aux articles 6 et 7 de la pr\u00e9sente section, Widem Logistics s’engage \u00e0 indemniser le client pour les pertes et dommages totaux ou partiels subis par les marchandises transport\u00e9es entre l’acceptation et la livraison, conform\u00e9ment aux dispositions applicables de la CMR.<\/p>\n

5.2 L’acceptation et\/ou la livraison des marchandises vis\u00e9es \u00e0 la clause 5.1 du pr\u00e9sent article s’effectuent au Seuil ou au quai des Ports. L’itin\u00e9raire \u00e0 suivre dans les locaux du Client, de l’Exp\u00e9diteur ou du Destinataire est soumis \u00e0 la responsabilit\u00e9 exclusive de ces derniers.<\/span><\/p>\n

5.3 Aucun ordre de transport ne sera accept\u00e9 sous r\u00e9serve d’une livraison contre remboursement, d’une valeur pr\u00e9sum\u00e9e des marchandises ou d’un int\u00e9r\u00eat particulier pour la livraison. Le transport de marchandises \u00e0 haut risque, y compris les marchandises sensibles au vol, les bijoux, l’argent, les antiquit\u00e9s, les titres et les marchandises soumises \u00e0 accises, n’est accept\u00e9 et effectu\u00e9 qu’aux risques du client, qui est tenu d’informer Widem Logistics du risque de mani\u00e8re suffisante et en temps utile.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 restrictions en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9<\/p>\n

6.1 Sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuelles limitations de responsabilit\u00e9 des r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9s aux termes de la clause 5.1 de la pr\u00e9sente section, et dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, les limitations de responsabilit\u00e9 suivantes s’appliquent aux r\u00e9clamations non couvertes par la clause 5.1 de la pr\u00e9sente section :<\/p>\n

(i) le d\u00e9dommagement sera la valeur des marchandises de la commande entre Widem Logistics et le client ; ou<\/p>\n

(ii) lorsque le poids peut \u00eatre d\u00e9fini, comme un montant calcul\u00e9 \u00e0 un taux de 2 DTS (\u00ab\u00a0Droits de<\/em>tirage<\/em>sp\u00e9ciaux<\/em>\u00ab\u00a0) par kilogramme du poids brut des marchandises couvertes par cette commande ;<\/p>\n

(iii) 5 000 euros par commande.<\/p>\n

la valeur la plus basse.<\/p>\n

6.2 La responsabilit\u00e9 totale de Widem Logistics \u00e0 l’\u00e9gard de toutes les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats en vertu de la pr\u00e9sente clause ne d\u00e9passera pas le montant de 10.000 euros par Incident. Si plusieurs clients subissent des dommages ou des pertes et que le montant total des dommages d\u00e9passe 10.000 euros, l’indemnit\u00e9 sera divis\u00e9e proportionnellement de mani\u00e8re \u00e0 ce que chaque client ait droit \u00e0 une part proportionnelle de l’indemnit\u00e9.<\/span><\/p>\n

6.3 La responsabilit\u00e9 totale de Widem Logistics \u00e0 l’\u00e9gard de toutes les r\u00e9clamations pour le m\u00eame client en vertu de la pr\u00e9sente section ne d\u00e9passera pas 20.000 euros par an.<\/p>\n

6.4 Widem Logistics et le client n’excluront ni ne limiteront l’application d’aucune disposition de toute loi (comme les conditions ou garanties implicites) dans la mesure o\u00f9 une telle exclusion serait contraire \u00e0 la loi applicable ou invaliderait une partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Exemptions de<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 7.1 Widem Logistics n’est pas responsable des manques, pertes, dommages ou retards si le manque, la perte, le dommage ou le retard a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par le client, par un manquement du client \u00e0 ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou par des circonstances qui \u00e9taient in\u00e9vitables pour Widem Logistics ou son transporteur et dont ils <\/span>ne pouvaient pas \u00e9viter les cons\u00e9quences.<\/span><\/p>\n

7.2 Widem Logistics n’est pas non plus responsable si un manque \u00e0 gagner, une perte, un retard ou un dommage est une cons\u00e9quence possible d’une ou de plusieurs des circonstances suivantes :<\/p>\n

(i) Force majeure et toute autre cause ou \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de Widem Logistics qui ne pourrait \u00eatre \u00e9vit\u00e9, pr\u00e9venu ou surmont\u00e9 avec une pr\u00e9voyance, une prudence et une diligence raisonnables et qui emp\u00eache, entrave ou retarde substantiellement l’ex\u00e9cution de la totalit\u00e9 ou d’une partie des obligations de Widem Logistics en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>\n

(ii) la nature des marchandises les exposant \u00e0 des pertes ou dommages totaux ou partiels dus \u00e0 la rupture, \u00e0 la rouille, \u00e0 la d\u00e9composition, \u00e0 la dessiccation, \u00e0 la fuite, au gaspillage, \u00e0 un vice propre ou cach\u00e9, \u00e0 un vice ou \u00e0 une d\u00e9gradation naturelle ;<\/p>\n

(iii) l’inad\u00e9quation ou l’inadaptation des marques ou des num\u00e9ros figurant sur les marchandises ou sur l’emballage des marchandises ;<\/p>\n

(iv) un emballage d\u00e9fectueux ou erron\u00e9 ;<\/p>\n

(v) le respect de toute loi ou r\u00e8gle de toute autorit\u00e9, des actes de toute autorit\u00e9 gouvernementale ou supranationale ;<\/p>\n

(vi) un impact catastrophique sur l’\u00e9cosyst\u00e8me des technologies de l’information de Widem Logistics (logiciels et mat\u00e9riel), y compris des cyberattaques malveillantes ou du cyberterrorisme ;<\/p>\n

(vii) l’utilisation de v\u00e9hicules ouverts non couverts par une b\u00e2che, lorsque l’utilisation d’une b\u00e2che a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenue et sp\u00e9cifi\u00e9e dans la lettre de voiture ;<\/p>\n

(viii) la manutention, le chargement, l’arrimage ou le d\u00e9chargement des marchandises par l’exp\u00e9diteur, le chargeur, le destinataire ou les personnes agissant au nom de l’exp\u00e9diteur ou du destinataire, ou lorsque Widem Logistics a accompli ces actes sous la surveillance et le contr\u00f4le du client,<\/p>\n

(ix) l’absence ou l’inad\u00e9quation de l’emballage des marchandises qui, de par leur nature, sont expos\u00e9es \u00e0 une perte de qualit\u00e9 ou \u00e0 des dommages si elles ne sont pas emball\u00e9es ou le sont insuffisamment ;<\/p>\n

(x) la nature de certains biens qui, pour des raisons li\u00e9es \u00e0 cette nature, font l’objet d’une perte totale ou partielle ou d’une avarie, notamment par bris, rouille, pourriture, dessiccation, fuite, d\u00e9t\u00e9rioration normale ou pr\u00e9sence de vermine ou de rongeurs ;<\/p>\n

(xi) le caract\u00e8re incomplet ou inad\u00e9quat des notes ou du nombre de colis ;<\/p>\n

7.3 Widem Logistics n’est pas responsable du manque, de la perte ou de l’endommagement des marchandises et des autres dommages subis, y compris la perte de qualit\u00e9 et les dommages commerciaux, en raison du vol, de la pr\u00e9sence de personnes non autoris\u00e9es dans le v\u00e9hicule et\/ou la remorque ou de traces de la pr\u00e9sence de ces personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\n

7.4 Widem Logistics n’est pas responsable des pertes de b\u00e9n\u00e9fices, des dommages sp\u00e9ciaux, indirects ou cons\u00e9cutifs de quelque nature que ce soit subis par le client \u00e0 la suite d’une faute de Widem Logistics ou de son transporteur dans le cadre de l’ordre de transport.<\/p>\n

Co\u00fbts du fret et transport<\/p>\n

8.1 Les frais de transport et Les frais de transport sont payables int\u00e9gralement par le client au d\u00e9but de l’ordre de transport, sans escompte, cr\u00e9dit ou droit de compensation avec toute r\u00e9clamation contre Widem Logistics ou le transporteur, m\u00eame si le transport ne peut pas \u00eatre enti\u00e8rement achev\u00e9 pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Widem Logistics. Les frais de transport sont soumis (i) au suppl\u00e9ment variable de diesel et au suppl\u00e9ment g\u00e9n\u00e9ral de transport de Widem Logsitics qui figurent sur la carte des tarifs de transport et (ii) aux conditions \u00e9conomiques et\/ou op\u00e9rationnelles des services de transport fournis. <\/span><\/p>\n

8.2 Si Widem Logistics a convenu par \u00e9crit que les frais de fret et les frais de transport seront pay\u00e9s par une personne autre que le client, le client remboursera \u00e0 Widem Logistics le montant qui n’a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 ou qui n’a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 Widem Logistics \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, y compris les int\u00e9r\u00eats et les frais.<\/span><\/p>\n

Heures d’attente<\/p>\n

9.1 Le d\u00e9lai de chargement et de d\u00e9chargement est calcul\u00e9 \u00e0 partir de l’arriv\u00e9e de Widem Logistics ou de son transporteur \u00e0 l’<\/span>entr\u00e9e du site du client, du propri\u00e9taire, de l’exp\u00e9diteur et\/ou du destinataire ou \u00e0 partir d’un moment convenu par les parties pour le chargement ou le d\u00e9chargement, ind\u00e9pendamment du fait que la livraison effective est effectu\u00e9e par Widem Logistics.<\/span><\/p>\n

9.2 Si les d\u00e9lais convenus pour le chargement et le d\u00e9chargement, tels que d\u00e9finis \u00e0 l’article 9.1 de la pr\u00e9sente clause, ne sont pas respect\u00e9s, Widem Logistics est r\u00e9put\u00e9e facturer une heure de temps d’attente. Pour chaque demi-heure suppl\u00e9mentaire, un suppl\u00e9ment de 55 EUR par demi-heure en cours sera factur\u00e9.<\/p>\n

9.3 Widem Logistics a droit \u00e0 une indemnit\u00e9 pour l’ensemble des co\u00fbts r\u00e9sultant d’autres temps d’attente qui, compte tenu des circonstances du transport, d\u00e9passent la dur\u00e9e habituelle.<\/p>\n

SECTION III :<\/p>\n

ENTREPOSAGE<\/p>\n

Champ d’application 1.1 Les dispositions de la section III des pr\u00e9sentes conditions s’appliquent aux services de stockage fournis par Widem Logistics, que le stockage des marchandises ait lieu avant ou apr\u00e8s un ordre de transport ou s\u00e9par\u00e9ment d’un ordre de transport.<\/span><\/p>\n

1.2 Les services de stockage de Widem Logistics comprennent (i) la r\u00e9ception des marchandises : (i) le flux entrant des marchandises ; (ii) la confirmation de la r\u00e9ception et le placement dans l’entrep\u00f4t ; (iii) le stockage, la gestion des stocks, (iv) la pr\u00e9paration des commandes et (v) les activit\u00e9s de VAL.<\/span><\/p>\n

Informations requises 2.1 Le Client s’engage \u00e0 fournir par \u00e9crit \u00e0 Widem Logistics, avant le d\u00e9but de la garde, toutes les informations permettant \u00e0 Widem Logistics d’ex\u00e9cuter la Commande conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, notamment :<\/span><\/p>\n

(i) la description correcte et pr\u00e9cise des Produits, le type, le nombre, le poids, les informations relatives au produit, les \u00e9tiquettes de la FDS europ\u00e9enne, l’\u00e9tat, la classe de danger \u00e9ventuelle et les caract\u00e9ristiques de l’emballage, ainsi que toutes les autres caract\u00e9ristiques et propri\u00e9t\u00e9s des Produits, des UGS et de leur emballage, qui peuvent \u00eatre utiles \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des Services de stockage.<\/p>\n

(ii) les informations relatives au stockage et \u00e0 la manutention des marchandises, aux horaires de transport, \u00e0 la gestion des stocks, aux exigences en mati\u00e8re de qualit\u00e9 des produits, et<\/span><\/p>\n

(iii) toutes les instructions et restrictions relatives \u00e0 la protection, \u00e0 la manutention ou au stockage des biens et \u00e0 l’ex\u00e9cution de la garde en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

2.2 Si les marchandises sont soumises \u00e0 des droits de douane et d’accise ou \u00e0 d’autres taxes impos\u00e9es par un gouvernement, le Client fournira \u00e0 Widem Logistics, au plus tard au d\u00e9but de la garde, toutes les informations que Widem Logistics, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, doit \u00eatre en mesure de fournir au gouvernement en sa qualit\u00e9 de gardien.<\/span><\/p>\n

Mesures op\u00e9rationnelles Mesures<\/p>\n

3.1 Le client garantit que toutes les marchandises sont correctement et convenablement pr\u00e9par\u00e9es, emball\u00e9es, \u00e9tiquet\u00e9es et\/ou marqu\u00e9es et que la pr\u00e9paration, l’emballage, l’\u00e9tiquetage et le marquage sont adapt\u00e9s \u00e0 toutes les op\u00e9rations ou transactions affectant les marchandises et les caract\u00e9ristiques de celles-ci. L’emballage doit assurer la s\u00e9curit\u00e9 pendant le transport et le stockage et exclure la possibilit\u00e9 d’endommager les v\u00e9hicules et les autres biens dans l’entrep\u00f4t et la zone de stockage.<\/p>\n

3.2 Le client informe tous les autres tiers concern\u00e9s des exigences \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et veille \u00e0 ce que ces tiers, les marchandises et les UGS livr\u00e9es \u00e0 l’entrep\u00f4t soient conformes aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

3.3 Si le client et\/ou ses tiers d\u00e9sign\u00e9s ne respectent pas les exigences des pr\u00e9sentes conditions, y compris celles relatives \u00e0 l’\u00e9tiquetage correct des marchandises et des palettes, aux instructions de chargement et aux sp\u00e9cifications des palettes, Widem Logistics se r\u00e9serve le droit de refuser l’acceptation des marchandises ou d’effectuer une reprise, auquel cas Widem Logistics a le droit d’effectuer les travaux suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires. services au client. Widem Logistics n’est pas responsable des pertes, dommages ou retards r\u00e9sultant du non-respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/span><\/p>\n

Entrep\u00f4t – acc\u00e8s \u00e0 l’entrep\u00f4t l’entrep\u00f4t<\/p>\n

4.1 Le Client est r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance et pris en compte toutes les circonstances susceptibles d’affecter les Services de stockage en entrep\u00f4t, y compris les informations relatives \u00e0 l’entrep\u00f4t et \u00e0 son environnement, ses caract\u00e9ristiques, sa surveillance et toute surface physique, et avoir pris en compte les conditions climatiques.conditions. Le Client reconna\u00eet que Widem Logistics ne donne aucune garantie quant aux conditions du site et que Widem Logistics n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux conditions du site. <\/span><\/p>\n

4.2 Widem Logistics n’est pas oblig\u00e9e d’accorder \u00e0 des personnes l’acc\u00e8s \u00e0 l’entrep\u00f4t, sauf accord pr\u00e9alable avec le client. Le client garantit que toute personne qui a acc\u00e8s \u00e0 l’entrep\u00f4t et qui accompagne les marchandises a les permissions et l’approbation appropri\u00e9es des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et qu’elle respectera toutes les lois et les instructions de Widem Logistics, y compris le respect des lois sur la consommation d’alcool et de drogues, l’immigration, les douanes et la sant\u00e9.<\/p>\n

4.3 Widem Logistics se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de refuser l’acc\u00e8s des marchandises \u00e0 son entrep\u00f4t, sans aucune responsabilit\u00e9 ni indemnisation. Cela inclut les situations o\u00f9 le client manque ou retarde l’ex\u00e9cution de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions, ou lorsque Widem Logistics soup\u00e7onne raisonnablement que le client ne remplit pas ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions ou que les marchandises ne sont pas d\u00fbment autoris\u00e9es ou accr\u00e9dit\u00e9es, ou qu’elles ne respectent pas pleinement les formalit\u00e9s douani\u00e8res ou d’autres exigences stipul\u00e9es par la loi. <\/span><\/p>\n

D\u00e9chargement – Acceptation 5.1 Le client est responsableresponsable de la livraison et du d\u00e9chargement des marchandises du v\u00e9hicule \u00e0 l’entrep\u00f4t. Si le Client ou le Transporteur demande \u00e0 Widem Logistics de d\u00e9charger les Marchandises du v\u00e9hicule, le d\u00e9chargement par Widem Logistics ou par le Transporteur se fera toujours sous la surveillance, les instructions, le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 du Client. <\/span><\/p>\n

5.2 Widem Logistics est responsable de la r\u00e9ception des marchandises dans l’entrep\u00f4t. Le transfert du risque et de la responsabilit\u00e9 a lieu au moment de l’acceptation des marchandises par Widem Logistics.<\/p>\n

5.3 Apr\u00e8s le d\u00e9chargement des marchandises, Widem Logistics v\u00e9rifie (i) les informations figurant sur la lettre de voiture, (ii) le nombre de colis, (iii) les marques et les num\u00e9ros, et (iv) l’\u00e9tat ext\u00e9rieur des marchandises et leur \u00e9tat de conservation. l’emballage. En cas de perte, d’avarie, de manque ou d’autres erreurs, Widem Logistics \u00e9mettra une r\u00e9serve sur la lettre de voiture et indiquera la raison de cette r\u00e9serve. <\/span><\/p>\n

Garde 6.1 Widem Logistics assume la garde des marchandises \u00e0 partir du moment de l’acceptation jusqu’\u00e0 l’enl\u00e8vement (\u00ab\u00a0<\/span>garde\u00ab\u00a0). Le transfert de risque et de responsabilit\u00e9 a lieu au moment de l’acceptation des marchandises par Widem Logistics jusqu’\u00e0 la fin de la garde.<\/span><\/p>\n

6.2 Le client autorise Widem Logistics \u00e0 livrer les marchandises au destinataire, \u00e0 son repr\u00e9sentant ou \u00e0 la personne que Widem Logistics peut raisonnablement consid\u00e9rer comme autoris\u00e9e \u00e0 collecter les marchandises pour le compte du destinataire. Le client et le destinataire sont seuls responsables de l’identification correcte et de l’enl\u00e8vement des marchandises dont la livraison est demand\u00e9e, sans que Widem Logistics puisse \u00eatre tenue pour responsable de toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, y compris la n\u00e9gligence de Widem Logistics.<\/p>\n

6.3 Si, apr\u00e8s la garde, le client, ses repr\u00e9sentants ou agents acceptent les marchandises sans en v\u00e9rifier l’\u00e9tat ou sans, en cas de perte ou de dommage visible, au plus tard au moment de l’enl\u00e8vement, ou, en cas de perte ou de dommage invisible, au plus tard sept jours apr\u00e8s la livraison, et que, par cons\u00e9quent, le client n’est pas en mesure de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des marchandises, le client peut, en cas de perte ou de dommage visible, accepter les marchandises sans v\u00e9rifier l’\u00e9tat des marchandises. Les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, notifier \u00e0 Widem Logistics les r\u00e9serves par \u00e9crit, en indiquant la nature g\u00e9n\u00e9rale de la perte ou de l’avarie, jusqu’\u00e0 preuve du contraire, le Client est alors r\u00e9put\u00e9 avoir re\u00e7u les Marchandises dans l’\u00e9tat d\u00e9crit dans la lettre de voiture ou le bon de livraison.<\/span><\/p>\n

Manutention<\/p>\n

7.1 A moins que le client n’ait sp\u00e9cifiquement Si le Client donne des instructions \u00e9crites et que Widem Logistics les accepte par \u00e9crit, Widem Logistics a toute latitude quant aux moyens et proc\u00e9dures utilis\u00e9s pour fournir les services d’entreposage, y compris la r\u00e9ception, l’enl\u00e8vement, le chargement, le d\u00e9chargement ou la livraison des marchandises. Si Widem Logistics estime que c’est dans l’int\u00e9r\u00eat du Client, Widem Logistics peut s’\u00e9carter en tout point des instructions du Client (qu’elles soient ou non accept\u00e9es par Widem Logistics), sans aucune responsabilit\u00e9 ni indemnit\u00e9. <\/span><\/p>\n

7.2 Le client doit veiller \u00e0 ce que tous les biens arrivent, soient manipul\u00e9s et quittent l’entrep\u00f4t conform\u00e9ment aux instructions et aux exigences de Widem Logistics et des autorit\u00e9s. Si Widem Logistics, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u00e9termine des circonstances qui emp\u00eachent ou entravent l’ex\u00e9cution s\u00fbre des services d’entreposage, Widem Logistics peut refuser de manipuler les marchandises et Widem Logistics en avisera le client. D\u00e8s r\u00e9ception de cet avis, le client est responsable de ce qui suit pour l’enl\u00e8vement imm\u00e9diat des marchandises de l’entrep\u00f4t, \u00e0 ses propres risques et frais. Widem Logistics se r\u00e9serve en outre le droit d’enlever ou de faire enlever les marchandises qui restent dans ou sur l’entrep\u00f4t contrairement aux instructions de Widem Logistics, sans pr\u00e9avis et sans responsabilit\u00e9 ni frais. Le Client indemnisera et d\u00e9gagera Widem Logistics de toutes les pertes, dommages, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9penses d\u00e9coulant directement ou indirectement du non-respect de cette obligation par le Client. <\/span><\/p>\n

Mise \u00e0 disposition des biens<\/p>\n

8.1 Si le client n’enl\u00e8ve pas les marchandises de la mani\u00e8re et dans les d\u00e9lais d\u00e9termin\u00e9s par Widem Logistics et\/ou les autorit\u00e9s, les marchandises seront aux risques du client et soumises aux frais d’entreposage applicables aux frais du client. La pr\u00e9sente clause s’applique \u00e9galement si les marchandises sont<\/span> retard\u00e9es, bloqu\u00e9es ou non d\u00e9douan\u00e9es, ou si elles restent \u00e0 l’entrep\u00f4t plus longtemps que le d\u00e9lai maximum en raison du fait que le client n’a pas rempli correctement et en temps utile toutes les formalit\u00e9s douani\u00e8res requises par la loi et\/ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n

8.2 Nonobstant l’article 8.1 de la pr\u00e9sente clause, si des marchandises restent dans l’entrep\u00f4t au-del\u00e0 d’une dur\u00e9e d’entreposage d\u00e9termin\u00e9e ou apr\u00e8s les d\u00e9terminations de Widem Logistics et\/ou des autorit\u00e9s, Widem Logistics se r\u00e9serve le droit d’envoyer au client un avis d’enl\u00e8vement exigeant que les marchandises soient enlev\u00e9es \u00e0 la date sp\u00e9cifi\u00e9e. Le client doit enlever les marchandises selon les instructions de Widem Logistics, sans objection ni retard.<\/span><\/p>\n

8.3 Si les marchandises n’ont pas \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es apr\u00e8s la date d’enl\u00e8vement indiqu\u00e9e dans l’avis au client conform\u00e9ment \u00e0 la clause 8.1, les marchandises ne seront pas enlev\u00e9es. 8 de la pr\u00e9sente clause 8, Widem Logistics peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans autre avis ou responsabilit\u00e9 (uniquement aux risques et aux frais du Client) : (i) d\u00e9placer les marchandises vers un autre endroit, et\/ou (ii) vendre ou disposer autrement des marchandises. Le produit de cette vente sera utilis\u00e9 pour : couvrir les frais de vente, y compris les commissions, taxes ou autres frais payables par Widem Logistics ; et\/ou (ii) payer toutes les dettes impay\u00e9es du client envers Widem Logistics, qu’elles soient ou non li\u00e9es \u00e0 l’objet en question.<\/p>\n

\u00c9tat des biens<\/p>\n

9.1 Le client d\u00e9clare et garantit que toutes les marchandises sont adapt\u00e9es \u00e0 l’usage auquel elles sont destin\u00e9es et qu’elles sont en bon \u00e9tat pour \u00eatre manipul\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re dans le cours normal des affaires par l’\u00e9quipement et les proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles couramment utilis\u00e9s par Widem Logistics dans l’entrep\u00f4t pour ses services d’entreposage.<\/span><\/p>\n

9.2 Le client d\u00e9clare et garantit qu’il s’est conform\u00e9 \u00e0 toutes les lois et \u00e0 toutes les formalit\u00e9s, proc\u00e9dures, r\u00e9glementations et lignes directrices prescrites par les gouvernements en ce qui concerne le transport, la manutention et le d\u00e9placement des marchandises, et Widem Logistics n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour le non-respect par le client des lois, formalit\u00e9s, proc\u00e9dures, r\u00e9glementations et lignes directrices ou pour les cons\u00e9quences d’un tel non-respect.<\/p>\n

9.3 Sauf indication contraire communiqu\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 Widem Logistics avant la livraison des marchandises \u00e0 l’entrep\u00f4t, le client d\u00e9clare et garantit que toutes les marchandises qu’il livre, fait livrer ou fait livrer \u00e0 l’entrep\u00f4t : (i) ne contient aucune marchandise dangereuse, (ii) n’est pas contamin\u00e9e, n’est pas vermineuse, n’est pas pourrie, n’est pas sujette \u00e0 une attaque fongique et n’est pas susceptible de le devenir pendant qu’elle se trouve dans l’entrep\u00f4t, (iii) n’est pas surchauff\u00e9e ou sous-chauff\u00e9e ou susceptible de le devenir pendant qu’elle se trouve dans l’entrep\u00f4t, (iv) ne n\u00e9cessite pas de protection sp\u00e9ciale pour son stockage (sauf accord \u00e9crit entre WidemLogistics et le client) en raison de sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e0 la chaleur, au froid, \u00e0 l’humidit\u00e9, au sel, au vol, \u00e0 la proximit\u00e9 d’autres marchandises ou \u00e0 l’inflammabilit\u00e9, mais reste en s\u00e9curit\u00e9 si elle est laiss\u00e9e dans l’entrep\u00f4t ou dans un endroit couvert, si cela a \u00e9t\u00e9 convenu par \u00e9crit avec WidemLogistics, (v) ne contient pas de drogues contr\u00f4l\u00e9es non autoris\u00e9es, de produits de contrebande, de marchandises interdites ou vol\u00e9es, ou d’autres mat\u00e9riels ill\u00e9gaux ou substances ill\u00e9gales ; (vi) est correctement et convenablement emball\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois et aux codes de conduite, codes de pratique et r\u00e9glementations ; et (vii) est correctement et convenablement pr\u00e9par\u00e9, marqu\u00e9, <\/span>est emball\u00e9, arrim\u00e9, document\u00e9 et \u00e9tiquet\u00e9 pour toutes les op\u00e9rations de transport, de manutention, de stockage, de d\u00e9placement et autres op\u00e9rations ou transactions le concernant.<\/span><\/p>\n

9.4 Les clients comprennent que les marchandises dangereuses ne peuvent \u00eatre livr\u00e9es que dans les pays suivants Entrep\u00f4t avec l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Widem Logistics. Le client est tenu de fournir \u00e0 Widem Logistics une d\u00e9claration exacte des marchandises dangereuses, y compris toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires concernant les marchandises dangereuses, la classe IMDG et le num\u00e9ro UN, afin que Widem Logistics puisse remplir ses obligations concernant ces marchandises dangereuses conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois. Le client veillera \u00e0 ce que les marchandises dangereuses soient \u00e9tiquet\u00e9es et les unit\u00e9s de transport clairement marqu\u00e9es, conform\u00e9ment aux lois, et \u00e0 ce qu’elles soient correctement emball\u00e9es afin d’\u00e9viter tout accident et toute m\u00e9saventure. <\/span><\/p>\n

9.5 Le client assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du transport de marchandises dangereuses, y compris tous les risques qui y sont associ\u00e9s. Le client est responsable de toutes les blessures, y compris les pertes de vie, les dommages ou les pertes r\u00e9sultant de ce transport, m\u00eame si Widem Logistics est strictement responsable de la fourniture des services.<\/span><\/p>\n

Mesures d’urgence<\/p>\n

10.1 Widem Logistics a le droit , aux frais et aux risques du client, de prendre les mesures qu’elle juge n\u00e9cessaires, y compris la destruction des marchandises, si l’absence de telles mesures, en toute \u00e9quit\u00e9 et raisonnabilit\u00e9, constitue une menace de perte ou de dommage pour les marchandises elles-m\u00eames, pour d’autres marchandises en possession de Widem Logistics (par des tiers ou par elle-m\u00eame) ou pour l’entrep\u00f4t.<\/span><\/p>\n

10.2 Le client doit aviser sans d\u00e9lai Widem Logistics de tout \u00e9v\u00e9nement ou incident qui pourrait nuire au fonctionnement s\u00fbr et efficace de Widem Logistics ou d’autres personnes qui utilisent l’entrep\u00f4t, et il doit, \u00e0 ses frais, prendre les mesures raisonnables pour contr\u00f4ler ou \u00e9liminer le danger ou la nuisance que Widem Logistics peut exiger. Le client indemnisera Widem Logistics de tous les co\u00fbts, amendes, r\u00e9clamations, dommages ou autres pertes de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant d’une telle occurrence ou d’un tel incident, \u00e0 moins que l’occurrence ou l’incident n’ait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par une n\u00e9gligence grave de Widem Logistics.<\/p>\n

Heures de travail 11.1 Widem Logistics ex\u00e9cutera ses services de stockage les <\/span>jours ouvrables et pendant les heures de bureau.<\/span><\/p>\n

11.2 Si, par suite de r\u00e9glementations ou de mesures gouvernementales, ou par suite d’\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus, ou dans l’int\u00e9r\u00eat des marchandises ou de Widem Logistics, les services de stockage doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 des jours ou \u00e0 des heures autres que les jours ou les heures mentionn\u00e9s dans la clause 11.1, Widem Logistics n’est pas oblig\u00e9e d’ex\u00e9cuter les services de stockage. 11.1 Widem Logistics a le droit d’ex\u00e9cuter ces activit\u00e9s en dehors des jours ouvrables et des heures de bureau normales, si n\u00e9cessaire, sans l’approbation<\/span> pr\u00e9alable du Client.<\/span><\/p>\n

11.3 Si, conform\u00e9ment \u00e0 la clause 11.2 du pr\u00e9sent article, les services de stockage sont ex\u00e9cut\u00e9s en dehors des jours ouvrables et\/ou des heures de bureau ou si le Client le pr\u00e9f\u00e8re, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

Changement de volume 12.1 Le client fournit une estimation du volume de stockage moyen par p\u00e9riode convenue avant la premi\u00e8re commande. Si les volumes de stockage moyens estim\u00e9s augmentent ou diminuent de 15 % ou plus, le Client s’engage \u00e0 en informer Widem Logistics au moins 30 jours avant le d\u00e9but de la nouvelle commande. <\/span>(\u00ab\u00a0<\/span>Variation du volume\u00ab\u00a0). Dans ce cas, Widem Logistics se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser les tarifs de stockage. <\/span><\/p>\n

12.2 En tout \u00e9tat de cause, Widem Logistics ne peut \u00eatre tenue responsable des pertes subies par le Client en raison de l’incapacit\u00e9 de Widem Logistics \u00e0 traiter de mani\u00e8re habituelle la modification de volume telle que d\u00e9crite dans la clause du pr\u00e9sent article.<\/p>\n

12.3 Le Client s’engage \u00e0 indemniser Widem Logistics pour les pertes subies par Widem Logistics \u00e0 la suite d’un changement de volume, y compris le manque \u00e0 gagner, dans la mesure o\u00f9 le Client n’a pas notifi\u00e9 \u00e0 Widem Logistics ce changement de volume en temps utile, comme le pr\u00e9voit l’article 12.12.1 de la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n

Diff\u00e9rences de stock 13.1 Widem Logistics tiendra une comptabilit\u00e9 des stocks de marchandises sur la base d’unit\u00e9s de gestion des stocks ou de r\u00e9f\u00e9rences, les diff\u00e9rences de stock devant \u00eatre examin\u00e9es<\/span> une fois par an.<\/p>\n

13.2 En cas de diff\u00e9rence n\u00e9gative sup\u00e9rieure \u00e0 1 % du volume annuel total, le client a droit \u00e0 une compensation \u00e9gale \u00e0 la valeur prouv\u00e9e \u00e0 l’arriv\u00e9e de la diff\u00e9rence de stock concern\u00e9e, pour le pourcentage sup\u00e9rieur au seuil de 1 %.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 de Widem Logistics<\/p>\n

14.1 Widem Logistics ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages ou pertes subis par des personnes ou des marchandises pendant leur entreposage dans l’entrep\u00f4t, sauf si cela est express\u00e9ment pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Widem Logistics ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit survenus avant ou apr\u00e8s la p\u00e9riode d’entreposage.<\/span><\/p>\n

14.2 La responsabilit\u00e9 de Widem Logistics pour les dommages ou les pertes subis par les produits ou en rapport avec ceux-ci est limit\u00e9e aux cas o\u00f9 ces dommages ou ces pertes mat\u00e9rielles r\u00e9sultent d’une violation des conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou du non-respect des instructions \u00e9crites donn\u00e9es rapidement par le client, \u00e0 condition que cette violation et\/ou ce non-respect soit d\u00fb \u00e0 la n\u00e9gligence grave de Widem Logistics. Il appartient au client de prouver que la perte ou le dommage est d\u00fb \u00e0 la n\u00e9gligence grave de Widem Logistics.<\/p>\n

14.3 Si Widem Logistics est responsable de la perte partielle ou totale, de l’endommagement ou du manque de marchandises, les dommages-int\u00e9r\u00eats seront calcul\u00e9s sur la base de la valeur des marchandises au moment et \u00e0 l’endroit o\u00f9 Widem Logistics ex\u00e9cute les services d’entreposage. La valeur des marchandises est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de bourse ou, s’il n’y a pas de cours de bourse, sur la base du cours du march\u00e9 ou, s’il n’y a pas de cours de bourse ou de cours du march\u00e9, sur la base de la valeur normale de marchandises de m\u00eame nature et de m\u00eame qualit\u00e9.<\/p>\n

14.4 Toutes les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les r\u00e9clamations contre Widem Logistics, que ces r\u00e9clamations soient fond\u00e9es sur des motifs contractuels ou d\u00e9lictuels.<\/span><\/p>\n

Limitation de la responsabilit\u00e9 de Widem Logistics<\/p>\n

15.1 Widem Logistics n’est pas responsable des r\u00e9clamations pour lesquelles les dommages-int\u00e9r\u00eats dont Widem Logistics serait autrement responsable ne d\u00e9passent pas 1.000 euros (le\u00a0\u00bbDe Mini- mis\u00a0\u00bb), toutes les r\u00e9clamations connexes devant \u00eatre regroup\u00e9es pour d\u00e9terminer l’application de la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n

15.2 Si Widem Logistics est tenue \u00e0 une indemnisation en cas de dommage, de perte totale ou partielle des marchandises en vertu de l’article 14 de la pr\u00e9sente section, l’indemnisation pour le dommage ou la perte des marchandises est limit\u00e9e comme suit :<\/p>\n

(i) l’indemnit\u00e9 est \u00e9gale \u00e0 la valeur de la perte ou du dommage, ou \u00e0 un montant de 2 droits de tirage sp\u00e9ciaux (DTS – FMI) par kilogramme du poids brut des marchandises perdues ou endommag\u00e9es, le montant le plus bas \u00e9tant retenu,<\/p>\n

(ii) l’indemnisation maximale, quel que soit le nombre de paquets pour chaque r\u00e9clamation, ne peut en aucun cas d\u00e9passer 10 000 euros par incident ; et<\/p>\n

15.3 Dans le cas de toutes les autres r\u00e9clamations, les dommages-int\u00e9r\u00eats s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 :<\/p>\n

(i) la valeur des marchandises de la commande, ou<\/p>\n

(ii) lorsque le poids peut \u00eatre d\u00e9fini, comme un montant calcul\u00e9 au taux de 2 euros par kilogramme de poids brut des marchandises couvertes par ladite d\u00e9cision ;<\/p>\n

(iii) 10 000 euros par commande.<\/p>\n

la valeur la plus basse.<\/p>\n

15.4 La responsabilit\u00e9 totale de Widem Logistics \u00e0 l’\u00e9gard de toutes les r\u00e9clamations contre le m\u00eame client au titre de la clause 14 de la pr\u00e9sente section ne d\u00e9passera pas le montant de 30.000 euros par an. Si plusieurs clients subissent des dommages en raison d’un m\u00eame incident et que le montant total des dommages d\u00e9passe 30.000 euros, les dommages sont r\u00e9partis proportionnellement de mani\u00e8re \u00e0 ce que chaque client ait droit \u00e0 une part proportionnelle des dommages.<\/p>\n

15.5 Widem Logistics et le client n’excluent ni ne limitent l’application des dispositions de toute loi (telles que les conditions ou garanties implicites) dans la mesure o\u00f9 une telle exclusion serait contraire \u00e0 la loi applicable ou rendrait nulle une partie des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

Exemptions de responsabilit\u00e9 pour Widem Logistics<\/p>\n

16.1 Nonobstant les clauses 15 et 16 du pr\u00e9sent article, Widem Logistics n’est pas responsable des pertes, dommages, retards, r\u00e9clamations, inex\u00e9cutions, erreurs ou omissions de quelque nature que ce soit, y compris la perte ou l’endommagement de biens en cours d’exploitation, d\u00e9coulant directement ou indirectement des cat\u00e9gories d’\u00e9v\u00e9nements suivantes :<\/p>\n

(i) la force majeure et toute autre cause ou \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de Widem Logistics qui ne pourrait \u00eatre \u00e9vit\u00e9, pr\u00e9venu ou surmont\u00e9 avec une pr\u00e9voyance, une prudence et une diligence raisonnables et qui emp\u00eache, entrave ou retarde substantiellement l’ex\u00e9cution de tout ou partie des obligations de Widem Logistics en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>\n

(ii) les \u00e9carts de stocks sont inf\u00e9rieurs \u00e0 1 % du volume annuel total conform\u00e9ment \u00e0 la clause 13 de la pr\u00e9sente section.<\/p>\n

(iii) la nature des marchandises les exposant \u00e0 des pertes ou dommages totaux ou partiels dus \u00e0 la rupture, \u00e0 la rouille, \u00e0 la d\u00e9composition, \u00e0 la dessiccation, \u00e0 la fuite, au gaspillage, \u00e0 un vice propre ou cach\u00e9, \u00e0 un vice ou \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration naturelle ;<\/p>\n

(iv) l’inad\u00e9quation ou l’inadaptation des marques ou des num\u00e9ros figurant sur les marchandises ou sur l’emballage des marchandises ;<\/p>\n

(v) les dommages dus \u00e0 l’alt\u00e9ration, au r\u00e9tr\u00e9cissement, \u00e0 l’oxydation et au gaspillage, \u00e0 la d\u00e9composition et au verre,<\/p>\n

les liquides et les articles fragiles qui surviennent malgr\u00e9 les pratiques accept\u00e9es pour le soin des marchandises, le manque d’espace, autres que ceux caus\u00e9s par ou directement attribuables \u00e0 Widem Logistics ;<\/p>\n

(vi) le respect de toute loi ou r\u00e8gle de toute autorit\u00e9, de tout acte d’une autorit\u00e9 gouvernementale ou supranationale ;<\/p>\n

(vii) les pannes d’\u00e9lectricit\u00e9 de l’entrep\u00f4t qui ne sont pas caus\u00e9es par Widem Logistics ou qui ne lui sont pas directement imputables ;<\/p>\n

(viii) impact catastrophique sur l’\u00e9cosyst\u00e8me des technologies de l’information de Widem Logistics (logiciels et mat\u00e9riel), y compris les cyberattaques malveillantes ou le cyberterrorisme ;<\/p>\n

16.2 En ce qui concerne la perte ou l’endommagement des marchandises, Widem Logistics a \u00e9galement le droit, \u00e0 son choix, d’invoquer les limitations et exclusions de responsabilit\u00e9 \u00e0 l’encontre du client en vertu du contrat de transport conclu pour les marchandises transport\u00e9es par le transporteur.<\/p>\n

16.3 Widem Logistics ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages diff\u00e9r\u00e9s, cons\u00e9cutifs ou indirects, y compris les pertes de profits, les interruptions d’activit\u00e9, les pertes de parts de march\u00e9, les pertes de client\u00e8le, les pertes de ventes futures ou anticip\u00e9es, les pertes de production ou les interruptions d’usine, les dommages, les co\u00fbts ou les d\u00e9penses encourus ou payables par le client \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n

SECTION IV :<\/p>\n

EXPEDITION<\/p>\n

Champ d’application 1.1 Les conditions de la pr\u00e9sente partie IV \u00ab\u00a0<\/span>Exp\u00e9dition<\/em>\u00a0\u00bb s’appliquent \u00e0 tout service fourni par Widem Logistics dans le cadre de la re-gestion du transport et de la logistique des marchandises pour le compte du client en sa qualit\u00e9 de commissionnaire de transport, y compris la repr\u00e9sentation en douane.<\/span><\/p>\n

1.2 Si Widem Logistics est responsable des services d’exp\u00e9dition, Widem Logistics est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le donneur d’ordre comme\u00ab\u00a0commissionnaire de transport<\/em> agissant en qualit\u00e9 de mandataire<\/em>\u00a0\u00bb au sens de l’article 1,3\u00b0 de la loi belge du 26 juin 1967 relative au statut des courtiers en marchandises et selon les conditions sp\u00e9cifiques \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions g\u00e9n\u00e9rales belges d’exp\u00e9dition 2005 (annexe 1). La pr\u00e9sente section IV \u00ab\u00a0Exp\u00e9dition\u00a0\u00bb et les conditions g\u00e9n\u00e9rales belges d’exp\u00e9dition 2005 doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme coh\u00e9rentes et s’expliquant mutuellement, mais en cas d’incoh\u00e9rence entre elles, la pr\u00e9sente section IV \u00ab\u00a0Exp\u00e9dition\u00a0\u00bb pr\u00e9vaut sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales belges d’exp\u00e9dition 2005.<\/p>\n

1.3 Widem Logistics se r\u00e9serve l’enti\u00e8re discr\u00e9tion quant aux moyens, \u00e0 l’itin\u00e9raire et \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e0 suivre dans l’ex\u00e9cution de ces services d’exp\u00e9dition fournis dans le cadre de l’activit\u00e9 qui est \u00eatre effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et dispositions. Conseils et informations, <\/span>sous quelque forme que ce soit, est fournie par Widem Logistics uniquement au b\u00e9n\u00e9fice du Client. Le Client garantit Widem Logistics contre toute perte ou dommage r\u00e9sultant de la transmission de ces conseils ou informations \u00e0 des tiers. Les conseils inexacts et\/ou incomplets fournis par Widem Logistics au Client ne donnent pas lieu \u00e0 une indemnisation de Widem Logistics au Client. <\/span><\/p>\n

1.4 Pour l’ex\u00e9cution de ces services d’exp\u00e9dition, Widem Logistics a le droit, et le client l’y autorise express\u00e9ment, de conclure au nom du client tous les contrats qui sont n\u00e9cessaires ou souhaitables pour ex\u00e9cuter les instructions du client, que ces contrats soient soumis aux conditions commerciales des parties avec lesquelles ils sont conclus ou \u00e0 d’autres conditions.<\/p>\n

Obligations du client<\/p>\n

2.1 Obligation d’information 2.1.1 Le client fournit \u00e0 Widem Logistics toutes les informations et tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des services d’exp\u00e9dition conform\u00e9ment aux lois, ainsi que toute autre donn\u00e9e pertinente.<\/p>\n

2.1.2 Le client s’engage en outre \u00e0 informer Widem Logistics par \u00e9crit de toutes les caract\u00e9ristiques des marchandises et de leur emballage (y compris la nature, le type, la taille et la forme des marchandises).<\/p>\n

poids brut, masse brute et dimensions des marchandises), ainsi que la description et les d\u00e9tails de tous les services demand\u00e9s par le client ou en son nom qui peuvent \u00eatre pertinents pour la bonne ex\u00e9cution des services d’exp\u00e9dition conform\u00e9ment \u00e0 la loi, y compris les r\u00e8glements CMR, CO- TIF\/CIM et les r\u00e8gles de La Haye-Visby. Le client est responsable de tous les d\u00e9tails figurant sur la lettre de voiture.<\/p>\n

2.1.3 Sauf si Widem Logistics a re\u00e7u des instructions \u00e9crites pr\u00e9alables et les a accept\u00e9es par \u00e9crit, Widem Logistics n’accepte pas de marchandises dangereuses ou de nature nuisible, ni de marchandises qui peuvent abriter ou favoriser la vermine ou d’autres parasites, ni de marchandises qui peuvent infecter ou affecter d’autres marchandises.Si de tels biens sont accept\u00e9s dans le cadre d’un arrangement sp\u00e9cial, mais qu’ensuite, et de l’avis de Widem Logistics, ils pr\u00e9sentent un risque pour d’autres biens, la propri\u00e9t\u00e9, la vie ou la sant\u00e9, Widem Logistics communiquera, si cela est raisonnablement possible, avec le client pour lui demander d’enlever les biens ou de s’en occuper d’une autre mani\u00e8re, mais elle se r\u00e9serve le droit de le faire dans tous les cas aux frais du client.<\/p>\n

2.1.4 En tout \u00e9tat de cause, le Client doit signaler \u00e0 Widem Logistics la pr\u00e9sence d’\u00e9ventuelles marchandises dangereuses ou de d\u00e9chets autoris\u00e9s par la Sp\u00e9cification de donn\u00e9es UIC et respecter les dispositions relatives \u00e0 leur transport. En outre, les dispositions<\/p>\n

des r\u00e8glements concernant le transport international des marchandises dangereuses s’appliquent int\u00e9gralement, y compris le RID (\u00ab\u00a0R\u00e8glement<\/em>international concernant le transport<\/em> des marchandises dangereuses<\/em> par chemin de fer<\/em>\u00ab\u00a0), l’ADR (\u00ab\u00a0Accord europ\u00e9en relatif au<\/em> transport international des<\/em> marchandises<\/em> Dangereuses par<\/em> Route<\/em>\u00ab\u00a0) et l’IMDG (\u00ab\u00a0<\/em>InternationalMaritime Dangerous<\/em> Goods Code<\/em>\u00ab\u00a0).<\/p>\n

2.2 Emballage, \u00e9tiquetage, marquage etscellement<\/p>\n

2.2.1 Le client garantit que toutes les marchandises ont \u00e9t\u00e9 correctement et convenablement pr\u00e9par\u00e9es, emball\u00e9es, arrim\u00e9es, \u00e9tiquet\u00e9es et\/ou marqu\u00e9es et que la pr\u00e9paration, l’emballage, l’arrimage, l’\u00e9tiquetage et le marquage sont appropri\u00e9s pour toutes les op\u00e9rations ou transactions affectant les marchandises et les caract\u00e9ristiques des marchandises.<\/p>\n

2.2.2 Le client garantit que toutes les unit\u00e9s de transport et\/ou les \u00e9quipements fournis par le client dans le cadre de l’ex\u00e9cution d’un service demand\u00e9 sont adapt\u00e9s \u00e0 leur usage, sont exempts de d\u00e9fauts visibles et invisibles et sont aptes au transport (toutes les pi\u00e8ces doivent \u00eatre solidement fix\u00e9es et en \u00e9tat de fermeture).<\/p>\n

2.2.3 Le client garantit que, si Widem Logistics re\u00e7oit les marchandises du client qui sont d\u00e9j\u00e0 plac\u00e9es dans ou sur l’unit\u00e9 de transport, l’unit\u00e9 de transport est en bon \u00e9tat et adapt\u00e9e au transport vers la destination pr\u00e9vue des marchandises qui y sont charg\u00e9es ;<\/span><\/p>\n

2.2.4 Le client garantit que lorsque Widem Logistics fournit l’unit\u00e9 de transport, par le simple fait du chargement par le client, le client confirme que l’unit\u00e9 de transport est en bon \u00e9tat et adapt\u00e9e au transport vers la destination pr\u00e9vue des marchandises qui y sont charg\u00e9es.<\/p>\n

2.2.5 Le client doit emballer les marchandises de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elles soient prot\u00e9g\u00e9es contre les pertes et les dommages totaux ou partiels pendant le transport et de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elles ne puissent pas causer de dommages \u00e0 des personnes, \u00e0 d’autres marchandises ou au mat\u00e9riel de transport pendant toute la dur\u00e9e du transport et de l’entreposage. Le client est \u00e9galement responsable de la r\u00e9partition du poids dans l’unit\u00e9 de transport et il doit garantir que la charge d’une unit\u00e9 de transport correspond au poids indiqu\u00e9 sur tous les documents, y compris l’ordre de transport fourni par le client \u00e0 Widem Logistics. Si la charge r\u00e9elle est d\u00e9pass\u00e9e et qu’un transporteur facture des frais suppl\u00e9mentaires, Widem Logistics a le droit de facturer au client tous les frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

2.2.6 Si le transporteur estime que les marchandises ou une partie de celles-ci ne peuvent \u00eatre transport\u00e9es ou stock\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 ou correctement en raison de l’\u00e9tat des marchandises, d’un emballage, d’un \u00e9tiquetage et d’un scellement inappropri\u00e9s, le transporteur a le droit de demander \u00e0 Widem Logistics d’inspecter toute partie de celles-ci et de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires. avant que le transporteur ne soit tenu de transporter les marchandises. Widem Logistics a le droit de charger le Client d’effectuer ces contr\u00f4les et\/ou de les effectuer elle-m\u00eame. Dans ce dernier cas, Widem Logistics a le droit de facturer des frais suppl\u00e9mentaires au Client. Si ces d\u00e9marches entra\u00eenent un retard dans la livraison des marchandises, Widem Logistics n’est pas responsable et tous les co\u00fbts, frais, redevances, compensations, d\u00e9penses et\/ou frais de transport sont \u00e0 la charge du client. <\/span>les indemnit\u00e9s \u00e0 verser par Widem Logistics sont \u00e0 la charge du client.<\/span><\/p>\n

2.3 Chargement et d\u00e9chargement 2.3.1 Par d\u00e9faut et sauf convention contraire, le Client est responsable de la manutention, du chargement, du d\u00e9chargement et\/ou du stockage des Marchandises, emball\u00e9es et \u00e9tiquet\u00e9es et aux moments sp\u00e9cifi\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou dans une Commande, au lieu d’acceptation ou au lieu de livraison. Le Client doit suivre toutes les instructions donn\u00e9es par Widem Logistics ou par le transporteur et doit veiller \u00e0 ce que toutes les op\u00e9rations soient effectu\u00e9es en temps voulu pour respecter le calendrier. Avant chaque envoi, le Client doit sceller les unit\u00e9s de chargement ferm\u00e9es.<\/p>\n

2.3.2 Le client comprend et accepte que le transporteur se r\u00e9serve le droit d’inspecter \u00e0 tout moment les marchandises, le mode de chargement, la conformit\u00e9 des marchandises avec les mentions de la lettre de voiture et les informations donn\u00e9es par le client, ainsi que les \u00e9ventuels d\u00e9fauts et dommages. Ces inspections n’impliquent en aucun cas une quelconque responsabilit\u00e9 de la part de Widem Logistics.<\/p>\n

2.4 Livraison<\/p>\n

2.4.1 Sauf dans le cas d’accords sp\u00e9ciaux pr\u00e9alablement conclus par \u00e9crit par Widem Logistics, ou conform\u00e9ment ou sous r\u00e9serve des termes d’un document imprim\u00e9 sign\u00e9 par Widem Logistics, toutes les instructions relatives \u00e0 la livraison ou \u00e0 la lib\u00e9ration des marchandises dans certaines circonstances (telles que, mais sans s’y limiter, contre paiement ou remise d’un document particulier) ne seront accept\u00e9es par Widem Logistics que si Widem Logistics doit faire appel \u00e0 des tiers pour ex\u00e9cuter les instructions, en tant que repr\u00e9sentants du Client.<\/p>\n

2.4.2 Nonobstant l’acceptation par Widem Logistics des instructions du client de percevoir le fret, les droits, les pr\u00e9l\u00e8vements, les cotisations ou autres frais du destinataire ou de toute autre personne, \u00e0 la r\u00e9ception par Widem Logistics de la preuve d’une r\u00e9clamation en bonne et due forme, et en l’absence de preuve de paiement (pour quelque raison que ce soit) par ce destinataire ou ce tiers, le client reste responsable du fret, des droits, des pr\u00e9l\u00e8vements, des cotisations ou d’autres frais.<\/p>\n

2.4.3 Si le client, le destinataire ou le propri\u00e9taire des marchandises ne prend pas livraison des marchandises au moment et \u00e0 l’endroit convenus, lorsque Widem Logistics a le droit de les livrer, Widem Logistics a le droit d’entreposer les marchandises, ou une partie de celles-ci, aux risques des personnes suivantes le client, le destinataire ou le propri\u00e9taire, apr\u00e8s quoi la responsabilit\u00e9 de Widem Logistics \u00e0 l’\u00e9gard des marchandises, ou de la partie de celles-ci, entrepos\u00e9es comme indiqu\u00e9 ci-dessus, cessera compl\u00e8tement. La responsabilit\u00e9 de Widem Logistics, s’il y a lieu, \u00e0 l’\u00e9gard de cet entreposage sera r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions. Tous les frais encourus par Widem Logistics \u00e0 la suite de la non-acceptation seront consid\u00e9r\u00e9s comme du fret gagn\u00e9 et ces frais seront pay\u00e9s, sur demande, par le client. <\/span><\/p>\n

Douanes et accisesmalit\u00e9s<\/p>\n

3.1 Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/p>\n

3.1.1 Sauf convention<\/span> contraire , le client est responsable de l’\u00e9tablissement de toutes les d\u00e9clarations de douane, de transit et d’accises requises pour le transport des marchandises et de l’accomplissement de toutes les formalit\u00e9s douani\u00e8res relatives au transport des marchandises.<\/span><\/p>\n

3.1.2 Si Widem Logistics accepte de d\u00e9signer Widem Logistics comme repr\u00e9sentant en douane, le client doit fournir une procuration sign\u00e9e (\u00a0\u00bb PVA \u00ab\u00a0), dans le format fourni par Widem Logistics, autorisant Widem Logistics \u00e0 repr\u00e9senter Widem Logistics aupr\u00e8s des autorit\u00e9s douani\u00e8res. La procuration d\u00e9termine la qualit\u00e9 de Widem Logistics en tant que repr\u00e9sentant en douane direct ou indirect du client. Saufconvention<\/span> contrairedans le PdA, les services de gardiennage sont toujours ex\u00e9cut\u00e9s en tant que repr\u00e9sentant en douane direct en vertu du droit applicable.<\/span><\/p>\n

3.1.3 Widem Logistics ne manipule pas de biens \u00e0 double usage ou de biens militaires soumis \u00e0 des licences d’exportation, \u00e0 moins que Widem Logistics n’ait donn\u00e9 son consentement \u00e9crit pr\u00e9alable et fourni une copie de la licence avant l’exp\u00e9dition.<\/p>\n

3.2 Obligations d’importation, d’exportation et de transit<\/p>\n

3.2.1 Il incombe au client de d\u00e9terminer si ses marchandises n\u00e9cessitent un permis ou une licence sp\u00e9cifique pour l’importation ou l’exportation et d’en informer Widem Logistics.<\/p>\n

3.2.2 Le Client s’engage \u00e0 documenter par \u00e9crit de mani\u00e8re compl\u00e8te et pr\u00e9cise chaque commande, y compris l’accomplissement des documents douaniers, avant son ex\u00e9cution, et \u00e0 accomplir toutes les formalit\u00e9s douani\u00e8res requises par la loi et\/ou les Autorit\u00e9s afin que Widem Logistics puisse ex\u00e9cuter ses services en temps utile et conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Le client fournira \u00e0 Widem Logistics, \u00e0 la premi\u00e8re demande, les d\u00e9tails, les donn\u00e9es et\/ou les informations suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires pour ex\u00e9cuter ses services et\/ou pour se conformer aux demandes des Autorit\u00e9s dans les d\u00e9lais impos\u00e9s.<\/p>\n

3.2.3 Toutes les demandes, contestations et requ\u00eates des autorit\u00e9s \u00e0 Widem Logistics <\/span>seront transmises au client sur une base individuelle, y compris toutes les communications relatives aux inspections, les demandes de r\u00e9exp\u00e9dition des marchandises \u00e0 la douane, les notifications d’intention de modifier tout \u00e9l\u00e9ment d’une d\u00e9claration en douane, les requ\u00eates informelles telles que les rejets de d\u00e9clarations ou les appels\/demandes d’informations suppl\u00e9mentaires pour \u00e9tayer une r\u00e9clamation de mani\u00e8re s\u00e9quentielle.<\/span><\/p>\n

3.2.4 Si les informations ou les documents requis ne sont pas fournis \u00e0 temps, ou si des informations incompl\u00e8tes ou incorrectes sont fournies, le client accepte que l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure des services d’exp\u00e9dition et des services de transport connexes puisse \u00eatre retard\u00e9e et\/ou annul\u00e9e par Widem Logistics, sans que Widem Logistics ne soit tenue \u00e0 une quelconque indemnisation.<\/p>\n

3.2.5 D\u00e8s qu’il est disponible, le Client doit imm\u00e9diatement fournir \u00e0 Widem Logistics le(s) MRN confirmant le statut douanier de la lib\u00e9ration des marchandises, ainsi que tout autre document douanier, afin que Widem Logistics puisse ex\u00e9cuter ses services d’exp\u00e9dition en temps utile. Si le mod\u00e8le de pr\u00e9-d\u00e9douanement est utilis\u00e9, le Client doit fournir \u00e0 Widem Logistics les documents d’importation ou le MRN avant l’ex\u00e9cution de la Commande.<\/p>\n

3.2.6 Le client veillera \u00e0 ce que Widem Logistics dispose, avant le chargement des marchandises, (i) des informations sur l’exp\u00e9diteur, (ii) des informations sur le destinataire et (iii) d’une description des marchandises, afin que Widem Logistics puisse, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pr\u00e9senter une d\u00e9claration de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

3.2.7 Si le client n’est pas l’exportateur enregistr\u00e9 et\/ou l’importateur enregistr\u00e9, il doit veiller \u00e0 ce que l’exportateur enregistr\u00e9 et\/ou l’importateur s’assure que Widem Logistics peut fournir les services d’exp\u00e9dition en temps utile et conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n

3.2.8 Le client d\u00e9clare et garantit que toutes les informations, d\u00e9clarations et documents fournis, y compris les documents douaniers, sont complets, pr\u00e9cis, ad\u00e9quats, corrects et suffisants pour ex\u00e9cuter les services d’exp\u00e9dition.<\/p>\n

3.2.9 En tout \u00e9tat de cause, le Client doit aviser imm\u00e9diatement Widem Logistics s’il a connaissance d’informations et\/ou de documents, y compris douaniers, qui sont incorrects, inexacts, erron\u00e9s ou frauduleux.<\/p>\n

3.2.10 En tout \u00e9tat de cause, l’ex\u00e9cution d’une commande ne peut jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9charge du client de ses obligations et engagements au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

3.3 Effets – Suspension<\/p>\n

3.3.1 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client doit, \u00e0 la premi\u00e8re demande et \u00e0 la discr\u00e9tion de Widem Logistics, constituer des provisions et\/ou des garanties suffisantes pour couvrir toutes les formes de taxes.<\/p>\n

3.3.2 Si le client souhaite utiliser son compte de report ou sa garantie douani\u00e8re, il d\u00e9clare et garantit qu’il y a suffisamment de provisions, de garanties et de s\u00fbret\u00e9s aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, pour permettre la bonne ex\u00e9cution des formalit\u00e9s douani\u00e8res. Le client fournira \u00e0 Widem Logistics, avant le d\u00e9but des services, la preuve et l’acc\u00e8s \u00e0 ses comptes de report et\/ou \u00e0 sa garantie douani\u00e8re.<\/p>\n

3.3.3 Si le Client ne fournit pas les garanties n\u00e9cessaires vis\u00e9es \u00e0 l’article 3.3 de la pr\u00e9sente clause, le Client doit, \u00e0 la premi\u00e8re demande de Widem Logistics, payer \u00e0 Widem Logistics tous les montants, le principal et les int\u00e9r\u00eats r\u00e9clam\u00e9s par les Autorit\u00e9s et\/ou les Tiers \u00e0 Widem Logistics. Le Client indemnisera \u00e9galement Widem Logistics pour tous les dommages, frais, d\u00e9penses ou retards qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

3.3.4 Widem Logistics a le droit de suspendre ou d’annuler l’ex\u00e9cution de ses services d’exp\u00e9dition sans pr\u00e9avis et sans qu’aucune indemnit\u00e9 ne soit due, si elle estime raisonnablement que le client ne respecte pas ou ne respecte pas en temps utile les obligations qui lui incombent en vertu de la pr\u00e9sente section IV ou qu’il ne les respecte pas de mani\u00e8re ad\u00e9quate, y compris en ce qui concerne les exigences en mati\u00e8re d’information et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

3.4 Co\u00fbts<\/p>\n

3.4.1 Widem Logistics a le droit de r\u00e9cup\u00e9rer tous les frais et d\u00e9penses raisonnables engag\u00e9s dans l’ex\u00e9cution d’instructions sp\u00e9cifiques du client, y compris tous les frais et d\u00e9penses directs et indirects li\u00e9s \u00e0 l’inspection des documents d’importation et\/ou \u00e0 l’inspection des marchandises par rapport aux pratiques applicables au point d’entr\u00e9e ou au point de sortie.<\/span><\/p>\n

3.4.2 Le cas \u00e9ch\u00e9ant et dans la mesure du possible, toutes les taxes seront factur\u00e9es directement au client par les autorit\u00e9s, y compris :<\/p>\n

(i) les droits de douane, les droits antidumping, les pr\u00e9l\u00e8vements, les primes, les contributions ou remboursements suppl\u00e9mentaires, les montants ou \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires, les droits additionnels, les droits en vertu du tarif douanier applicable et d’autres droits actuels ou futurs relatifs au commerce avec les pays tiers, les contributions et autres charges ;<\/p>\n

(ii) les droits d’accise, les taxes sp\u00e9ciales sur l’\u00e9nergie, les taxes d’inspection p\u00e9troli\u00e8re, les taxes environnementales, les taxes vertes, les taxes sur l’emballage ;<\/p>\n

(iii) les taxes sur la valeur ajout\u00e9e ;<\/p>\n

(iv) tous les imp\u00f4ts, taxes et int\u00e9r\u00eats de n\u00e9gligence <\/span>dus sur les marchandises soumises \u00e0 d\u00e9claration, les droits d\u00e9coulant des inspections sanitaires, les taxes locales, les droits de stockage et toutes les autres contributions pour lesquelles le gouvernement accorde un report en vertu de la loi.<\/span><\/p>\n

3.4.3 Widem Logistics a le droit de compenser les paiements, les montants et\/ou les remboursements qu’elle re\u00e7oit de tout gouvernement, au nom du client, avec tout montant d\u00fb par le client \u00e0 Widem Logistics en vertu des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 Widem Logistique<\/p>\n

4.1 Responsabilit\u00e9 en tant que transitaire<\/p>\n

Sauf convention<\/span> contraire expresse ,<\/span> Widem Logistics<\/span> agit en qualit\u00e9<\/span> d’<\/span> expe- diteur (\u00ab\u00a0<\/span>commission-expe-<\/em> diteur\u00ab\u00a0) et Widem Logistics n’est responsable que des fautes lourdes commises en sa qualit\u00e9 d’exp\u00e9diteur conform\u00e9ment aux conditions commerciales standard belges pour les exp\u00e9diteurs, telles qu’elles figurent \u00e0 l’annexe 2.<\/span><\/p>\n

4.2 Responsabilit\u00e9 en tant que transporteur<\/p>\n

4.2.1 Si les services d’exp\u00e9dition de Widem Logistics ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme de l’exp\u00e9dition de marchandises, mais comme du transport de marchandises, la responsabilit\u00e9 de WidemLogistics est soumise au droit applicable au mode de transport concern\u00e9.<\/span><\/p>\n

4.2.2 Toute responsabilit\u00e9 de Widem Logistics en tant que transporteur pour le transport national et international de marchandises par rail reste dans le champ d’application de la CMR. Toute responsabilit\u00e9 de Widem Logistics en tant que transporteur maritime pour le transport de marchandises par mer reste dans le champ d’application des R\u00e8gles de La Haye-Visby.<\/span><\/p>\n

4.2.3 Toute responsabilit\u00e9 de Widem Logistics en tant que transporteur prend fin \u00e0 l’arriv\u00e9e \u00e0 destination et Widem Logistics n’est pas responsable, en tant que transporteur, du chargement et du d\u00e9chargement des marchandises, de l’entreposage des marchandises ou de toute autre manipulation des marchandises.<\/span><\/p>\n

4.3 Autres r\u00e9clamations – limitation de laresponsabilit\u00e9<\/p>\n

4.3.1 Sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuelles limitations de responsabilit\u00e9 des r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9s en vertu des clauses 4.1 et 4.2 de la pr\u00e9sente section, et dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, les limitations de responsabilit\u00e9 suivantes s’appliquent<\/span>aux r\u00e9clamations non couvertes par les clauses 4.1 et 4.2 de la pr\u00e9sente section :<\/span><\/p>\n

(i) Widem Logistics n’est responsable que des pertes, dommages et\/ou retards directement prouv\u00e9s par une n\u00e9gligence grave de sa part, \u00e0 l’exclusion, dans la mesure permise par la loi, des preuves fond\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses juridiques ou factuelles.<\/p>\n

(ii) En aucun cas Widem Logistics ne sera responsable des pertes ou dommages diff\u00e9r\u00e9s, cons\u00e9cutifs ou indirects, y compris la perte de profits, l’interruption des affaires, la perte de parts de march\u00e9, la perte de client\u00e8le, la perte de ventes futures ou anticip\u00e9es, la perte de production ou l’interruption d’usine, les dommages, les co\u00fbts ou les d\u00e9penses encourus ou payables par le client \u00e0 des tierces parties.<\/p>\n

4.3.2 Si Widem Logistics est redevable d’une indemnit\u00e9 en raison d’un dommage partiel ou total, d’un d\u00e9faut ou d’une perte des marchandises en vertu de l’article 4.3 de la pr\u00e9sente clause, l’indemnit\u00e9 pour le dommage, le d\u00e9faut ou la perte sera limit\u00e9e comme suit :<\/p>\n

(i) la compensation correspond \u00e0 la valeur des marchandises de la commande entre Widem Logistics et le client ; ou<\/p>\n

(ii) o\u00f9 le poids peut \u00eatre d\u00e9fini comme un montant calcul\u00e9 au taux de 2 DTS par kilo du poids brut des marchandises couvertes par la pr\u00e9sente ordonnance ;<\/p>\n

(iii) 5 000 euros par ordre. la valeur la plus basse.<\/p>\n

4.3.3 La responsabilit\u00e9 totale de Widem Logistics pour toutes les r\u00e9clamations vis\u00e9es \u00e0 l’article 4.3 de la pr\u00e9sente clause ne d\u00e9passera pas le montant de 10.000 euros par \u00e9v\u00e9nement. Si plus d’un client subit un dommage et que le montant total du dommage d\u00e9passe 10.000 euros, l’indemnit\u00e9 sera divis\u00e9e<\/span> proportionnellement de sorte que chaque client ait droit \u00e0 une part proportionnelle de l’indemnit\u00e9.<\/span><\/p>\n

4.4 Clause d’exemption<\/p>\n

4.4.1 Sans pr\u00e9judice des limitations de responsabilit\u00e9 des r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9s aux articles 4.1 et 4.2 de la pr\u00e9sente section, des conditions de l’annexe 2 et de l’article 4.3 de la pr\u00e9sente section, Widem Logistics n’est pas responsable des pertes, dommages, co\u00fbts, retards et d\u00e9penses d\u00e9coulant des situations suivantes ou en r\u00e9sultant :<\/p>\n

(i) la force majeure et toute autre cause ou \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de Widem Logistics qui n’aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9, emp\u00each\u00e9 ou surmont\u00e9 avec une pr\u00e9voyance, une prudence et une diligence raisonnables et qui emp\u00eache l’ex\u00e9cution<\/p>\n

emp\u00eache, entrave ou retarde de mani\u00e8re significative l’une ou l’ensemble des obligations de Widem Logistics en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>\n

(ii) les actes, omissions ou instructions du client et toute information re\u00e7ue par le client ou en son nom ;<\/p>\n

(iii) le respect de toute loi ou r\u00e8gle de toute autorit\u00e9,<\/p>\n

(iv) le respect des instructions du client, ou \u00e0 la suite d’une violation par le client de l’une des garanties pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou \u00e0 la suite d’une n\u00e9gligence de la part du client ;<\/p>\n

4.4.2 Widem Logistics ne sera en aucun cas responsable des retards, des pertes ou des dommages cons\u00e9cutifs ou indirects, y compris les pertes de b\u00e9n\u00e9fices, les interruptions d’activit\u00e9, les pertes de parts de march\u00e9, les pertes de client\u00e8le, les pertes de ventes futures ou anticip\u00e9es, les pertes de production ou les interruptions d’activit\u00e9, les dommages, les co\u00fbts ou les d\u00e9penses encourus ou payables par le client \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n

ANNEXE I : D\u00e9finitions etinterpr\u00e9tation<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Outre les termes d\u00e9finis ailleurs dans les Conditions, les mots et expressions en majuscules ont la signification d\u00e9crite ci-dessous :<\/li>\n<\/ol>\n

    On entend par \u00a0\u00bb acceptation \u00a0\u00bb l’acceptation des marchandises pour les services de stockage apr\u00e8s que les marchandises ont \u00e9t\u00e9 physiquement enlev\u00e9es du camion \u00e0 l’entrep\u00f4t et que les documents de transport ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par Widem Logistics ;<\/p>\n

    On entend par\u00a0\u00bb volume annuel\u00a0\u00bb la somme annuelle des quantit\u00e9s de marchandises entrantes, sortantes et manipul\u00e9es au sein de Widem Logistics pour un m\u00eame client.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Affili\u00e9s\u00a0\u00bb : toute entreprise, soci\u00e9t\u00e9, partenariat ou autre organisation du groupe Widem Logistics qui (i) est contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par Widem Logistics SA ; (ii) contr\u00f4le directement ou indirectement Widem Logistics SA ; ou (iii) est contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par un tiers qui contr\u00f4le \u00e9galement directement ou indirectement Widem Logistics SA.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Autorit\u00e9\u00a0\u00bb ou\u00a0\u00bbAutorit\u00e9s\u00a0\u00bb : toute organisation ou agence gouvernementale, quasi-gouvernementale ou plurinationale, toute cour, tout organisme gouvernemental ou d’autor\u00e9gulation, toute commission, tout tribunal ou tout organisme r\u00e9glementaire, administratif ou autre, ou toute subdivision politique ou autre, tout d\u00e9partement ou toute branche de l’une des entit\u00e9s susmentionn\u00e9es, y compris les autorit\u00e9s douani\u00e8res et leurs agents.<\/p>\n

    On entend par\u00a0\u00bbautorisations\u00a0\u00bb toutes les licences, permissions,<\/p>\n

    les approbations, autorisations, permis, certificats, qualifications, enregistrements et autres autorisations (publiques et priv\u00e9es) n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite correcte et efficace des affaires.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Conditions commercialesstandarddestransitairesbelges\u00a0\u00bb : les conditions telles que r\u00e9dig\u00e9es par l’association sans but lucratif <\/em>(en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab\u00a0<\/span>ASBL<\/em>\u00ab\u00a0) Association nationale des transitaires de Belgique et publi\u00e9es dans les suppl\u00e9ments au Moniteur belge du 24 juin 2005, y compris toutes les modifications.<\/span><\/p>\n

    Par \u00ab\u00a0jour ouvrable\u00a0\u00bb, on entend un jour, \u00e0 l’exclusion d’un samedi, d’un dimanche ou d’un jour f\u00e9ri\u00e9 l\u00e9gal en Belgique, au cours duquel les banques sont ouvertes \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Heures ouvrables\u00a0\u00bb : la p\u00e9riode allant de 9 heures \u00e0 17 heures un jour ouvrable.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Int\u00e9r\u00eat de la cargaison\u00a0\u00bb : toute personne qui subirait un pr\u00e9judice si les marchandises \u00e9taient endommag\u00e9es, perdues, retard\u00e9es ou d\u00e9truites ou qui b\u00e9n\u00e9ficierait de l’arriv\u00e9e des marchandises en toute s\u00e9curit\u00e9 ou, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, qui a un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique \u00e0 l’\u00e9gard des marchandises.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Transporteur\u00a0\u00bb d\u00e9signe tout transporteur routier, maritime et\/ou ferroviaire impliqu\u00e9 dans les services et\/ou le transport des marchandises pour le compte du propri\u00e9taire.<\/p>\n

    Par\u00a0\u00bbtransporteur\u00a0\u00bb, on entend<\/p>\n

    transporteur d\u00e9sign\u00e9 par Widem Logistics pour ex\u00e9cuter (une partie de) l’Ordre de transport,<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Enl\u00e8vement\u00a0\u00bb : l’enl\u00e8vement des marchandises \u00e0 l’entrep\u00f4t, au cours duquel les marchandises sont physiquement pr\u00e9par\u00e9es pour \u00eatre mont\u00e9es sur le camion \u00e0 l’entrep\u00f4t et les documents de transport sont sign\u00e9s par Widem Logistics.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Destinataire\u00a0\u00bb : la personne d\u00e9sign\u00e9e comme telle sur les documents de transport et\/ou \u00e0 laquelle les marchandises sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es.<\/span><\/p>\n

    \u00ab\u00a0Lettre de voiture\u00a0\u00bb : la lettre de voiture pour les unit\u00e9s de transport charg\u00e9es ou vides, pr\u00e9par\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Exp\u00e9diteur\u00a0\u00bb : la personne d\u00e9sign\u00e9e sur les documents de transport comme exp\u00e9diteur et\/ou chargeur et\/ou au nom et\/ou pour le compte de laquelle la commande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e et\/ou ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\n

    Leterme \u00ab\u00a0garde\u00a0\u00bb a la signification indiqu\u00e9e \u00e0 la section III, point 6, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Stockage\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb : toute personne \u00e0 la demande ou au nom de laquelle Widem Logistics fait des affaires ou fournit des conseils, des informations ou des services.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Documents douaniers\u00a0\u00bb : Tous les documents sur papier et\/ou en format \u00e9lectronique pertinents pour les douanes et les accises et\/ou requis par la loi et\/ou les autorit\u00e9s pour l’importation, l’exportation ou le transit des marchandises et\/ou la modification de leur r\u00e9gime douanier, y compris la facture commerciale, les documents de transport, la d\u00e9claration de valeur en douane, l’assurance du fret la liste de colisage, le LRN, le MRN, les d\u00e9clarations sommaires d’entr\u00e9e, les d\u00e9clarations sommaires de sortie et tous les autres documents relatifs aux formalit\u00e9s douani\u00e8res et\/ou d’accises \u00e0 l’importation, tels que, entre autres, les preuves d’origine (pr\u00e9f\u00e9rentielle), les certificats d’inspection, les licences d’importation et d’exportation, les documents requis aux fins de la TVA.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Formalit\u00e9s douani\u00e8res\u00a0\u00bb : toutes les formalit\u00e9s requises par la loi et\/ou les autorit\u00e9s \u00e0 des fins douani\u00e8res et\/ou d’accises, telles que l’importation, l’exportation, le transit des marchandises et\/ou le stockage dans des entrep\u00f4ts douaniers, y compris le traitement des documents douaniers, l’\u00e9tablissement des d\u00e9clarations et des d\u00e9douanements, le paiement des taxes, des droits d’accises et\/ou des tarifs et de toutes les autres taxes, ainsi que tous les ordres, actions ou instructions \u00e9manant d’une autorit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

    \u00a0\u00bb Repr\u00e9sentant en douane\u00a0\u00bb a la signification d\u00e9finie \u00e0 l’article 18 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 952\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 octobre 2013 \u00e9tablissant le code des douanes de l’Union (\u00a0\u00bb UCC \u00ab\u00a0) et toute autre l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

    On entend par\u00a0\u00bbmarchandises dangereuses\u00a0\u00bb toutes les substances, mati\u00e8res ou marchandises qui pr\u00e9sentent des dangers intrins\u00e8ques, des risques pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, l’environnement ou les biens et qui sont class\u00e9es comme dangereuses, nocives, dangereuses, radioactives ou polluantes, ainsi que toutes les mati\u00e8res, vapeurs, r\u00e9sidus ou fum\u00e9es associ\u00e9s \u00e0 ces marchandises. La classification \u00ab\u00a0dangereux\u00a0\u00bb est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0De Minimis\u00a0\u00bb a la signification indiqu\u00e9e \u00e0 la clause 15.1 de la section III.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb : la mise \u00e0 disposition des marchandises au destinataire ou \u00e0 une autre partie int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la cargaison, qui est responsable de la lib\u00e9ration des marchandises, de leur d\u00e9chargement, de leur transport et de leur entreposage.<\/p>\n

    l’enl\u00e8vement physique des biens du v\u00e9hicule, le d\u00e9chargement et toutes les op\u00e9rations connexes.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Repr\u00e9sentant directen douane\u00a0\u00bb : repr\u00e9sentant en douane agissant au nom et pour le compte du client et\/ou du propri\u00e9taire aupr\u00e8s des autorit\u00e9s.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0L’exportateur officiel est la personne impliqu\u00e9e dans l’exportation d’une cargaison sp\u00e9cifique de produits \u00e0 partir d’un pays ou d’une union douani\u00e8re. Le statut d’exportateur officiel rend une entreprise responsable de l’obtention des autorisations et du respect des r\u00e9glementations en mati\u00e8re d’exportation.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Force majeure\u00a0\u00bb : tout \u00e9v\u00e9nement ou circonstance ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de Widem Logistics ou que Widem Logistics ne peut emp\u00eacher par l’exercice d’une diligence raisonnable, qui ne peut \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 Widem Logistics qui le r\u00e9clame et qui rend partiellement ou totalement impossible l’ex\u00e9cution par Widem Logistics de ses obligations en vertu de la convention, y compris les \u00e9pid\u00e9mies, les incendies, les tsunamis, les foudres, les tremblements de terre, les ouragans, les tornades,<\/p>\n

    les mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, l’activit\u00e9 volcanique, les hostilit\u00e9s ou les actes de guerre, le vandalisme, le sabotage ou les \u00e9meutes commis par des personnes non employ\u00e9es par l’une ou l’autre des parties, les gr\u00e8ves nationales ou r\u00e9gionales et la d\u00e9cision d’une autorit\u00e9 (\u00ab\u00a0fait du prince<\/em>\u00ab\u00a0), les embouteillages, la p\u00e9nurie de main-d’\u0153uvre, les incendies\/explosions, les restrictions de quarantaine et\/ou l’interdiction d’acc\u00e8s \u00e0 l’eau potable.<\/p>\n

    les mesures sociales et de sant\u00e9 publique (impos\u00e9es ou exig\u00e9es par les autorit\u00e9s) pour Widem Logistics ou des particuliers, en relation avec les services et\/ou en relation avec des d\u00e9faillances ou des interruptions de communication et\/ou l’utilisation ou le fonctionnement (malveillant ou non) de tout ordinateur, syst\u00e8me informatique, logiciel informatique, code malveillant, virus informatique, processus informatique ou autre syst\u00e8me \u00e9lectronique, ou encore un cyberincident (malveillant ou non).<\/p>\n

    On entend par\u00a0\u00bb services exp\u00e9ditionnaires\u00a0\u00bb tous les services fournis par Widem Logistics dans le cadre de l’organisation du transport et de la logistique des marchandises pour le compte du client en sa qualit\u00e9 de transitaire, y compris en tant que repr\u00e9sentant en douane.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Frais de transport\u00a0\u00bb : le prix convenu pour le transport des marchandises jusqu’au destinataire.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Marchandises\u00a0\u00bb : les marchandises d\u00e9crites ou r\u00e9put\u00e9es d\u00e9crites dans la commande, les documents de transport et\/ou les documents douaniers pertinents ainsi que les unit\u00e9s de transport utilis\u00e9es.<\/p>\n

    On entend par\u00a0\u00bbn\u00e9gligence grave\u00a0\u00bb toute erreur ou omission commise t\u00e9m\u00e9rairement et avec la conscience qu’un dommage ou une perte en r\u00e9sulterait probablement.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Incident\u00a0\u00bb : tout dommage ou perte r\u00e9sultant d’une m\u00eame cause.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb : tous les droits d’auteur (avec la mention<\/p>\n

    y compris les droits sur les logiciels), les brevets, les marques, les dessins et mod\u00e8les enregistr\u00e9s ou non, les droits sur les bases de donn\u00e9es, les droits sur les noms de domaine, tous les droits d’intenter une action en contrefa\u00e7on et tous les droits sur le savoir-faire et les informations confidentielles, ainsi que tous les droits de demander une protection pour l’un quelconque des droits susmentionn\u00e9s et toutes les autres formes de protection de nature similaire ou ayant un effet \u00e9quivalent ou similaire \u00e0 l’un quelconque de ces droits, qui peuvent exister partout dans le monde.<\/p>\n

    Leterme \u00ab\u00a0loi\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute loi nationale ou internationale, tout statut, toute r\u00e9glementation, toute directive, toute r\u00e8gle, toute ordonnance, toute l\u00e9gislation subordonn\u00e9e, tout principe de droit commun, tout jugement, toute ordonnance, toute instruction, toute directive, toute sentence ou tout d\u00e9cret de toute autorit\u00e9 (y compris toute interpr\u00e9tation judiciaire ou administrative de ceux-ci) qui est en vigueur, pleinement mis en \u0153uvre et ex\u00e9cutoire.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb : toute commande du client \u00e0 Widem Logistics pour l’ex\u00e9cution ou en relation avec les services, y compris les services d’entreposage, les services de transport et\/ou les services d’exp\u00e9dition, ou tout autre service et\/ou activit\u00e9 connexe.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Propri\u00e9taire\u00a0\u00bb : le propri\u00e9taire des marchandises ou de l’unit\u00e9 de transmission et toute autre personne qui a ou peut acqu\u00e9rir un int\u00e9r\u00eat dans ceux-ci.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0personne\u00a0\u00bb : une ou plusieurs personnes physiques ou une ou plusieurs personnes morales<\/p>\n

    On entend par\u00a0\u00bbservices\u00a0\u00bb les services de transport, les services d’entreposage et les services d’exp\u00e9dition, ou tout autre service et\/ou activit\u00e9 connexe.<\/span><\/p>\n

    On entend par\u00a0\u00bbtaxes\u00a0\u00bb ou\u00a0\u00bbimp\u00f4ts\u00a0\u00bb toutes les formes de taxes, droits, charges ou impositions, directement ou indirectement, y compris les droits de douane et d’accise et autres droits d’importation, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, y compris la TVA \u00e0 l’importation, la taxe sur l’emballage, la taxe de surveillance, lestaxes et charges environnementales et tous les autres types de taxes ou charges dans toute juridiction concern\u00e9e, ainsi que tous les int\u00e9r\u00eats, p\u00e9nalit\u00e9s, surcharges ou amendes y aff\u00e9rents, dus, payables, pr\u00e9lev\u00e9s, impos\u00e9s ou pr\u00e9tendument dus dans toute juridiction concern\u00e9e.<\/span><\/p>\n

    \u00ab\u00a0Tiers\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute personne autre que Widem Logistics et le Client.<\/p>\n

    On entend par\u00a0\u00bbseuil\u00a0\u00bb l’acc\u00e8s r\u00e9el et physique aux locaux du client, de l’exp\u00e9diteur ou du destinataire, \u00e9ventuellement d\u00e9limit\u00e9 et\/ou marqu\u00e9 par des panneaux, des cl\u00f4tures, des portails ou d’autres mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour cl\u00f4turer les locaux ;<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Frais de transport\u00a0\u00bb : tous les frais, autres que les frais de fret, li\u00e9s \u00e0 l’ex\u00e9cution de l’ordre de transport, y compris les frais de chargement et de d\u00e9chargement, les suppl\u00e9ments pour temps d’attente, les suppl\u00e9ments pour gazole, l’ADR, les frais de douane, les frais kilom\u00e9triques, les p\u00e9ages et tous les autres frais encourus dans l’int\u00e9r\u00eat des marchandises.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Documents de transport\u00a0\u00bb : tous les documents pertinents pour l’ex\u00e9cution des services, y compris pour le transport des marchandises, tels que la lettre de voiture et\/ou tout document similaire, la preuve de livraison, la liste de colisage et les documents douaniers.<\/p>\n

    On entend par\u00a0\u00bbservices de transport\u00a0\u00bb les services fournis par Widem Logistics en tant que transporteur routier.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Unit\u00e9 de transport\u00a0\u00bb d\u00e9signe les caisses d’emballage, les palettes, les conteneurs, les camions-citernes ou autres dispositifs utilis\u00e9s pour et en relation avec le transport des marchandises par voie terrestre, maritime ou a\u00e9rienne.<\/p>\n

    On entend par\u00a0\u00bbpersonne non autoris\u00e9e\u00a0\u00bb toute personne dont l’acc\u00e8s et\/ou la pr\u00e9sence dans un pays o\u00f9 le chargement\/d\u00e9chargement a lieu et\/ou o\u00f9 les v\u00e9hicules s’arr\u00eatent a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 ou est ill\u00e9gal pour quelque raison que ce soit, ainsi que toute personne non autoris\u00e9e \u00e0 fournir des services en vertu d’une commande.<\/p>\n

    Les\u00a0\u00bbactivit\u00e9s VAL\u00a0\u00bb sont des activit\u00e9s logistiques \u00e0 valeur ajout\u00e9e dans la cha\u00eene d’approvisionnement, y compris la pr\u00e9paration des commandes,<\/p>\n

    le (r\u00e9)emballage, le (r\u00e9)\u00e9tiquetage, le reconditionnement, le (r\u00e9)\u00e9chantillonnage et d’autres activit\u00e9s physiquement et intellectuellement similaires r\u00e9alis\u00e9es par Widem Logistics ;<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Valeur \u00e0 l’arriv\u00e9e\u00a0\u00bb : le prix de la valeur de production ou de la valeur \u00e0 l’arriv\u00e9e des marchandises ;<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Changement de volume\u00a0\u00bb a la signification indiqu\u00e9e \u00e0 la clause 12.1 de la section III.<\/p>\n

    On entend par\u00a0\u00bbentrep\u00f4t\u00a0\u00bb toute installation utilis\u00e9e par Widem Logistics o\u00f9 s’effectue la garde, ainsi que tout \u00e9quipement mobile ou immobilier se trouvant dans cet espace ;<\/p>\n

    On entend par\u00a0\u00bbservices d’entrep\u00f4t\u00a0\u00bb les services fournis par Widem Logistics dans son entrep\u00f4t, y compris les activit\u00e9s de r\u00e9ception des marchandises, de stockage et de VAL.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Widem Logistics\u00a0\u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e Widem Logistics NV dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 8930 Menen, LAR P19, et dont le num\u00e9ro d’entreprise est 0425.067.361, ainsi que chacune de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n

      \n
    1. Les mots\u00ab\u00a0inclure<\/em>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0comprend<\/em>\u00a0\u00bb et\u00ab\u00a0y compris<\/em>\u00ab\u00a0, ainsi que toutes leurs formes et d\u00e9rivations, signifient\u00ab\u00a0y compris<\/em> mais non limit\u00e9 \u00e0<\/em>\u00ab\u00a0.<\/li>\n
    2. Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des obligations, des engagements ou des responsabilit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui incomberaient \u00e0 un tiers associ\u00e9 au client, y compris le propri\u00e9taire, le destinataire, l’exp\u00e9diteur et\/ou la partie int\u00e9ress\u00e9e par la cargaison, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sera \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme des obligations, des engagements et des responsabilit\u00e9s du client, avec une responsabilit\u00e9 conjointe et solidaire. Le client veillera \u00e0 ce que ces tiers, y compris le propri\u00e9taire, le destinataire, l’exp\u00e9diteur et\/ou la partie int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la cargaison, le cas \u00e9ch\u00e9ant, respectent ces obligations et engagements envers Widem Logistics et\/ou les tiers en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, afin que Widem Logistics soit en mesure d’ex\u00e9cuter ses services dans les d\u00e9lais impartis.<\/li>\n<\/ol>\n

      et de se conformer \u00e0 la loi et aux instructions du client. Le client est enti\u00e8rement responsable de toute action ou omission de la part de ces tiers dans ce contexte.<\/p>\n

        \n
      1. Si une loi, y compris des r\u00e8glements et des directives, est obligatoirement applicable \u00e0 une entreprise, les pr\u00e9sentes conditions, en ce qui concerne cette entreprise, doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme \u00e9tant soumises \u00e0 cette loi, et rien dans les pr\u00e9sentes conditions ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation par Widem Logistics \u00e0 ses droits ou immunit\u00e9s ou comme une augmentation de ses responsabilit\u00e9s ou obligations en vertu de cette loi, et si une partie des pr\u00e9sentes conditions est en conflit avec une telle loi, cette partie doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme \u00e9tant en relation avec<\/li>\n<\/ol>\n

        \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 dans cette mesure sont annul\u00e9es et ne sont pas poursuivies.<\/p>\n

        ANNEXE II : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de l’exp\u00e9dition belge 2005<\/p>\n

        Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire ces conditions :<\/p>\n

        https:\/\/forwardbel<\/a>gium.be\/Data\/Files\/AlgBel<\/a>PDF<\/a><\/p>\n

        Dans tous les cas, nous attirons votre attention sur les clauses suivantes des Conditions Commerciales Standard Belges pour l’Exp\u00e9dition 2005 :<\/p>\n

        Article. 28 :<\/p>\n

        \u00ab\u00a0La responsabilit\u00e9<\/em> de l’exp\u00e9diteur est limit\u00e9e \u00e0 l’<\/em> erreur, la n\u00e9gligence ou l’omission dans l’<\/em> ex\u00e9cution du contrat.<\/em> instructions. Dans la mesure o\u00f9 ces <\/em> erreur, n\u00e9gligence ou ce manquement<\/em>a caus\u00e9 un dommage<\/em>mat\u00e9riel direct ou un<\/em>pr\u00e9judice financier au<\/em> client ou \u00e0 des tiers, l’<\/em>exp\u00e9diteur<\/em> a le droit de<\/em>limiter<\/em>sa<\/em>responsabilit\u00e9 \u00e0 5 \u20ac par<\/em> kilogramme de poids brut des<\/em> marchandises<\/em>perdues ou endommag\u00e9es<\/em> , avec un maximum de<\/em> 25.000 \u20ac par contrat.\u00a0\u00bb<\/em> \u00ab\u00a0L’exp\u00e9diteur n’est pas<\/em>responsable de l’ex\u00e9cution d’un<\/em> contrat<\/em> qu’il a conclu au nom et pour le compte de<\/em> son client avec des tiers, des pr\u00e9pos\u00e9s<\/em>ou des mandataires,<\/em> concernant le<\/em> stockage, le transport, le d\u00e9douanement<\/em>ou la manutention de<\/em> marchandises, sauf s’il est prouv\u00e9 par le client<\/em> que l’<\/em>ex\u00e9cution<\/em> d\u00e9fectueuse<\/em>de ce<\/em> contrat<\/em> a \u00e9t\u00e9 directement caus\u00e9e par la faute de l’<\/em> exp\u00e9diteur<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6688","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.widem.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6688","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.widem.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.widem.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.widem.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.widem.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6688"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.widem.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6688\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7169,"href":"https:\/\/www.widem.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6688\/revisions\/7169"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.widem.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6688"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}